Interventions sur "propriétaire"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

...llègues, nous nous sommes levés de bonne heure ce matin pour avoir le plaisir de travailler pour la France, je me permets de le rappeler, monsieur le président Brottes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Une nouvelle fois, notre rentrée parlementaire démarre sur les chapeaux de roues. Au menu, quatre-vingt-quatre articles, essentiellement techniques, qui ont trait aux rapports entre propriétaires et locataires, aux copropriétés dégradées, à l’hébergement, aux documents de planification. Nous n’aurons qu’un peu plus de trente heures pour en débattre, temps programmé oblige. Au vu de la complexité des dispositions inscrites dans ce monstre législatif, cela n’augure pas vraiment d’un travail parlementaire sérieux, de qualité et de fond. Pour une fois que la procédure d’urgence n’a pas été ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

...la profession d’agent immobilier ou de syndic, ou le PLU intercommunal, ou qui seront également intégrées dans d’autres textes législatifs, ne nous semble donc absolument pas pertinente. Madame la ministre, mes chers collègues, nous vous le disons simplement et sincèrement : vous allez geler les loyers. Vous allez geler les constructions. Vous allez geler les rénovations en gelant les loyers des propriétaires.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

...vouer, votre projet de loi présente de nombreuses lacunes qui nécessitent que nous retournions tout de suite travailler en commission. Tel qu’il est rédigé aujourd’hui, votre texte aura inévitablement pour conséquence de remettre en cause tout un modèle économique pour faire cesser une minorité de mauvaises pratiques. Vous allez geler la construction dans notre pays à cause de 3 à 5 % de mauvais propriétaires. Si nous sommes, comme vous, convaincus qu’il faut lutter contre les abus et renforcer l’encadrement de certaines pratiques, concernant par exemple les marchands de liste, nous ne sommes cependant pas tout à fait d’accord avec vous sur les moyens pour y parvenir. C’est le moins que l’on puisse dire ! Pourquoi créer de tels déséquilibres entre les propriétaires et les locataires ? Pourquoi voulo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

...concernées. Ce sujet mérite à lui seul que ce texte soit immédiatement renvoyé en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Un calendrier parlementaire trop resserré pour permettre un examen dans des conditions optimales de votre projet de loi ; un texte trop dense et trop technique ; une modification des règles en matière de logement qui va décourager les professionnels et les propriétaires ; l’absence de réponses durables à la crise actuelle du logement ; des documents de planification et des procédures trop complexes ; des moyens de plus en plus réduits pour les maires en matière d’urbanisme : voilà, en résumé le texte que notre assemblée doit examiner aujourd’hui. Compte tenu de l’ensemble des arguments que je viens de vous exposer, les députés du groupe UMP, et au-delà les Fra...