Interventions sur "d’autre"

...nts sur recettes, propres à les amener à adopter des comportements vertueux, dans le respect du principe de la libre administration des collectivités locales posé par l’article 72 de la Constitution. Tout cela ne doit pas être impossible : si les collectivités locales sont libres de leurs dépenses, on peut imaginer qu’une évolution immodérée de la dépense, le niveau de l’endettement ou la réunion d’autres conditions puisse avoir des conséquences sur les recettes perçues de l’État ou les prélèvements sur recettes affectés aux collectivités locales. Or c’est là une évolution que, semble-t-il, vous n’ayez pas suivie jusqu’à présent. En d’autres termes, l’effort demandé aux collectivités locales n’est pas illégitime ; encore faut-il y mettre du sens, une vision stratégique que nous ne voyons pas à c...

...le ministre de l’éducation nationale alourdit les dépenses des communes en imposant aux forceps une pseudo-réforme des rythmes scolaires. L’élu de Cherbourg que vous êtes, monsieur le ministre, sait bien qu’il existe à l’évidence un hiatus, une incohérence sur le terrain entre le carcan dans lequel votre ministère enserre les collectivités d’une part et, de l’autre, les dépenses inconsidérées que d’autres ministères leur imposent. Il y a, comme toujours dans la République de M. Hollande, un problème de cohérence, d’arbitrage, de cap. Les Français en sont de plus en plus convaincus, comme nous le verrons dans quelques mois !