Interventions sur "maladie"

7 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

...diction ou l'alimentation saine, qui doivent être abordées dans un cadre général plutôt qu'au gré d'un amendement déposé sur le PLFSS au Sénat ou de la déclaration d'un ministre ou d'un autre sur les salles de shoot ou la légalisation du cannabis. Pour toutes ces raisons, et à la suite des avis défavorables que vous ont adressés les conseils d'administration des caisses nationales de l'assurance maladie, des allocations familiales, de l'assurance vieillesse, et à la suite du rejet de votre texte par le Sénat, le groupe UMP votera évidemment contre votre projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et pour cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

...z été élus. La question est plutôt de savoir qui va payer pour cet effort de redressement. Sur ce point le choix du Gouvernement est parfaitement clair : il souhaite que les efforts soient justement répartis. Or la justice, c'est de faire contribuer de manière identique tous les revenus, et ce PLFSS y contribue en alignant les cotisations des indépendants sur celles des salariés pour l'assurance maladie. La justice, c'est également de faire davantage contribuer ceux qui ont plus, ce que fait ce budget avec la taxe sur les salaires, qui touche les revenus supérieurs à 150 000 euros. Je comprends, cela étant, que vous soyez opposés à ce budget, puisqu'il marque trois ruptures par rapport aux années précédentes. La première est que le financement de la sécurité sociale ne repose plus essentiellem...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

...masse financière mobilisée chaque année dans notre pays. Quinze années seulement que les pouvoirs publics et les parlementaires approchent la maîtrise des dépenses de solidarité de la nation : quelque 470 milliards d'euros pour 2013, contre 374 milliards pour le budget de l'État. Durant plusieurs années, les objectifs des lois de financement de la Sécurité sociale, pour ce qui est de l'assurance maladie, n'ont pu être atteints. Mais depuis deux ans, soit en 2011 et 2012, l'ONDAM a été respecté.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

...x articles. En outre, les cavaliers législatifs sont pour la plupart accompagnés d'études d'impact indigentes (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) qui sont autant de faiblesses constitutionnelles. Ces dispositions malvenues, si elles étaient votées, ne manqueraient pas d'être sanctionnées par le Conseil constitutionnel. Le projet repose sur un objectif de hausse des dépenses de l'assurance maladie de 2,7 %, alors que la Cour des comptes avait recommandé 2,5 %. Ce dépassement de plus de 10 % contrevient aux engagements pris par la France engagements de maîtrise des dépenses publiques et des déficits, confirmés par la signature et la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire négocié par Nicolas Sarkozy et repris te...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

...la Cour des comptes elle-même argumente sur la fuite en avant déficitaire qu'entraînera le taux que le Gouvernement a choisi. Je la cite : « Un taux de croissance annuel de 2,4 % assure un retour à l'équilibre en 2017. Le taux de 2,7 % le repousse à 2019. » Pour toutes ces raisons, cette motion de rejet s'inscrit dans le prolongement des avis défavorables émis par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, par la Caisse nationale des allocations familiales, par la Caisse nationale d'assurance vieillesse et par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale on peut dire que ce projet fait pratiquement l'unanimité contre lui ! Ce PLFSS rompt aussi avec les précédents car il abandonne les réformes de structures ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

...ne médecine salariée, objectif qui a toujours été celui du parti socialiste. Quant au manque de médecins, ne serait-il pas temps de comprendre enfin qu'il faut augmenter fortement le numerus clausus si l'on veut que nos compatriotes continuent d'être soignés par des médecins formés dans les universités françaises ? La montée du salariat médical finira par coûter beaucoup plus cher à l'assurance maladie que l'exercice libéral. Il n'y a qu'à regarder la situation financière des centres de santé créés à l'initiative de Jack Ralite, ministre de la santé du gouvernement Mauroy, pour s'en rendre compte. Vous abondez leurs moyens, avec les articles 37 et 39, au moment même où une étude de l'Inspection générale des affaires sociales est déclenchée sur leur gestion et il y a beaucoup à dire sur le suj...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

et la hausse des cotisations pour les accidents du travail et maladies professionnelles à 200 millions, sans compter l'élargissement de l'assiette de la C3S.