Interventions sur "d’euros"

...nification de la situation des « malgré-nous » internés dans des camps soviétiques, que ces camps aient été situés à l’est ou à l’ouest de la ligne Curzon. Ce problème récurrent n’avait jamais été traité en dépit de nombreuses sollicitations. L’année dernière, je vous avais interpellé à ce propos et vous êtes aujourd’hui au rendez-vous. Le montant des propositions nouvelles s’élève à 13 millions d’euros. Bien sûr, nous avons déjà entendu et nous entendrons encore la critique concernant la limitation des majorations spécifiques de la retraite mutualiste du combattant. Mais, comme vous l’avez souligné, et je me permets de le rappeler, ni la majoration légale, ni la déductibilité fiscale des versements, ni l’exonération d’impôt de la rente ne sont touchées. Mieux encore, l’effort fiscal consenti p...

...ssieurs les ministres, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, je souhaite remercier M. le ministre chargé des anciens combattants pour sa franchise. Lors de chaque audition en commission de la défense, il a en effet commencé par dire que les crédits consacrés à cette mission dans le projet de loi de finances pour 2014 – 2,85 milliards d’euros – sont en baisse, baisse qui, certes, tient compte de la diminution des effectifs, mais qui constitue également un effort budgétaire, donc une contribution au redressement collectif des comptes de notre pays. Si d’aucuns pourraient s’inquiéter d’une telle diminution, il faut rappeler que le budget baisse de 2,7 % alors que la diminution des effectifs est de 5,5 %, et que, malgré cette diminution...

...juillet 1962 – d’ancien combattant, notre collègue Christophe Guilloteau avait déposé une proposition de loi l’année dernière, que la majorité avait refusée. Vous la reprenez cette année : c’est donc que l’UMP a eu raison de la déposer, et il aurait été préférable que vous l’adoptiez l’année dernière : cela aurait rendu hommage aux anciens combattants. Vous chiffrez cette mesure à 4 ou 5 millions d’euros, mais je pense qu’elle coûtera moins que cela, puisque les 8 000 candidats potentiels n’en feront pas tous la demande. Le coût de cette mesure ne sera donc pas très élevé. Je reviendrai, enfin, sur le coup que vous portez à l’allocation mutualiste. Cette diminution va représenter, pour le budget de l’État, une économie de 30 millions d’euros en année pleine : les quelques mesures que vous avez a...

Ils font même plus que les financer, puisqu’ils perdent 30 millions d’euros, pour gagner tout au plus 2 millions ou 2,5 millions d’euros. C’est là une rupture importante, comme on n’en a jamais vu. Il faut bien comprendre que les anciens combattants ont été extrêmement touchés.

... est la mise en oeuvre de mesures nouvelles au profit des anciens combattants et de la tenue d’engagements pris l’année dernière dans le cadre de cette mission, à commencer par une meilleure prise en compte à l’égard des anciens combattants et de leurs ayants droit les plus en difficulté. Le budget d’action sociale de l’ONAC connaîtra ainsi une augmentation de 6,3 %, atteignant les 21,9 millions d’euros en 2014. Rappelons que cet office réalise près de 30 000 interventions par an. Son action sociale est importante puisqu’elle concerne l’attribution de secours et de prêts individuels ainsi que la tutelle des pupilles de la nation, maisons de retraites et écoles de reconversion professionnelle au profit d’anciens militaires en opérations extérieures. Dans cette perspective, l’augmentation du plaf...

...uros et attribution de la carte du combattant aux militaires des OPEX avec les mêmes critères que ceux ayant séjourné en Afrique du Nord, à savoir cent-vingt jours de présence, consécutifs ou non. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé, par décret, de réduire de 20 % sa subvention aux rentes mutualistes. Il est espéré une économie de 10 millions en 2014. Ce chiffre est à comparer aux 13 millions d’euros de mesures nouvelles que le Gouvernement met en avant dans ce budget. Vous avez admis, monsieur le ministre chargé des anciens combattants, qu’il ne s’agit pas d’une niche fiscale. Dans ce cas, comment justifiez-vous cette baisse ? Par ailleurs, nous n’acceptons pas la politique d’austérité et les attaques des droits qui en découlent. Cette politique a des effets bien concrets, dont la réductio...

...la situation rencontrée à son arrivée. Je fais référence à la majoration des quatre points de la retraite du combattant, qui n’avaient pas été budgétés en année pleine en 2012, ou encore l’absence de prévisions concernant la politique mémorielle. En dépit d’un contexte budgétaire contraint, le budget qui nous est présenté conforte les droits des anciens combattants et comporte aussi 13 millions d’euros de mesures nouvelles. Si le budget global est effectivement en diminution de 2,7 %, il est important de préciser que cette baisse s’explique par la diminution du nombre de bénéficiaires des différentes pensions. Parmi ces 13 millions d’euros de mesures nouvelles, l’une était particulièrement attendue par le monde combattant : l’attribution de « la carte à cheval ». À cet égard, la réponse la plu...

Vous leur subtilisez près de 30 millions d’euros en année pleine ! En contrepartie, les anciens combattants seront heureux apprendre qu’ils auront droit à un comité de suivi de cette diminution de la dotation de l’État. Monsieur le ministre, le droit à réparation n’est pas une niche fiscale. Ma question est donc simple : allez-vous revenir sur votre décret ?

Non seulement, comme tous les Français, les anciens combattants subissent la folie fiscale du Gouvernement avec près de 33 milliards d’euros d’impôts supplémentaires en deux ans, mais plusieurs arbitrages que vous avez rendus vont lourdement frapper leur pouvoir d’achat. C’est le décret sans précédent que vous avez signé en septembre dernier qui diminue de 20 % le taux de majoration des rentes mutualistes versées par l’État. Et pour la deuxième année consécutive, vous refusez d’augmenter la retraite des anciens combattants, qui est la...

...e votre fin de non-recevoir. Si je lis en effet le compte rendu de la commission élargie du 21 octobre dernier au cours de laquelle vous aviez déjà interpellé sur ce problème, vous avez répondu : « Si l’on adoptait le principe du versement d’une allocation mensuelle d’un peu plus de 500 euros plutôt que celui d’une enveloppe globale, cela représenterait, pour l’ensemble des orphelins, 18 millions d’euros qu’il faudrait trouver chaque année » – nous sommes d’accord sur ce point. « Je ne suis pas fermé à une telle solution, pourvu que l’on définisse un périmètre et un étalement dans la durée. Je vous propose de l’étudier dans le cadre du budget triennal que nous examinerons à partir de l’année prochaine. » Or aux deux collègues qui m’ont précédé, vous opposez une fin de non-recevoir. Ma question es...

…13 millions d’euros ; l’allocation différentielle pour les conjoints survivants à 932 euros voire plus par la suite ; la mesure de la « carte à cheval », qui était une revendication ancienne, pour 5 millions d’euros ; le budget social de l’ONAC. Pour conclure, les dépenses fiscales pour les anciens combattants en 2014 passeront de 566 millions d’euros à 600 millions d’euros. Cela est très bien expliqué dans le docu...

...ux à être sous le seuil de pauvreté. L’ONAC a réalisé une étude afin de recenser les personnes susceptibles de bénéficier d’une allocation différentielle sur le modèle de celle attribuée aux conjoints survivants. Sur la base de ces travaux qui se sont fondés sur un effectif de 5 000 personnes, un rapport a été remis au Parlement en septembre 2011. Le coût de ce dispositif est évalué à 5 millions d’euros. Après les rapports et les études, il faudrait agir pour les plus démunis au lieu de se morfondre dans une politique antisociale imposée par l’Union européenne et les marchés financiers.

...é au Conseil d’État de faire un rapport pour savoir si cette allocation pouvait être distribuée comme pour les veuves par l’Office national des anciens combattants. Or le ministre ne m’a pas donné de réponse sur cette question. Ensuite, on voit bien ici que la majorité est extrêmement gênée. Elle a demandé aux anciens combattants de consentir des efforts considérables en diminuant de 30 millions d’euros la retraite mutualiste. Du coup, lorsque nous proposons des amendements visant à faire un effort en faveur des anciens combattants, elle s’abstient ou bien elle vote avec nous. Je crois que cela montre bien le désarroi de la majorité actuelle. Il est bien que cela se voie sur le budget des anciens combattants : il s’agit de la mémoire, il s’agit du devoir de réparation et nous sommes fiers de po...

... serait pertinent de trouver quelque chose de nouveau, à titre expérimental, et nous avons proposé trois tranches, avec des majorations de 150 points entre 2 000 et 6 000 points, de 300 points entre 6 000 et 10 000, et de 400 points au-delà de 10 000. Nous ne sommes pas d’accord sur le chiffrage ; nos évaluations nous indiquaient que 500 personnes seraient concernées, pour un effort d’un million d’euros. Mais la question n’est pas tant celle du coût de la mesurette. À chaque loi de finances, nous aurons le même débat, pour majorer de 50 points, de 300 points… Il faut arrêter avec cela et trouver un système qui nous permette de traiter le fond du problème, et en partant du système de majoration différenciée, de comptabiliser le nombre de veuves et d’essayer de trouver le meilleur système de répar...

Vous proposez 12 millions d’euros de dépenses supplémentaires. Sur quelles lignes de crédit les prenez-vous et au détriment de quelle opération ?

... aux députés qui lui avaient écrit à ce sujet qu’il recommandait aux services départementaux de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre d’examiner avec bienveillance les demandes des anciens combattants les plus démunis. Il existe donc déjà quelque chose, y compris au niveau départemental. Dorénavant, avec l’augmentation du budget de l’action sociale de l’ONAC, 3 millions d’euros en trois ans, ce qui est considérable pour un budget de 20 millions d’euros, il y aura des marges de manoeuvre pour étudier au cas par cas les situations des anciens combattants concernés. Dotons-nous d’un rapport d’information complet, précis et détaillé ; ensuite, nous pourrons prendre les décisions adéquates.