Interventions sur "polynésie"

...tique commune d’exploitation des ressources. Il est donc important que la commission des lois puisse continuer d’être attentive à la Nouvelle-Calédonie, d’autant que des élections provinciales se dérouleront au mois de mai 2014. De ces élections sortiront les élus qui auront à conduire à son terme le processus prévu dans l’accord de Nouméa. Autres élections : celles qui viennent d’avoir lieu en Polynésie, second sujet que je voudrais évoquer. Ces élections ont permis de mettre fin à l’instabilité qui règne sur ce territoire depuis 2004, instabilité qui a aggravé la situation économique et financière de la Polynésie et qui a porté ce territoire au bord du gouffre. Oui, je le dis, au bord du gouffre. On voit bien que le modèle de développement de ce territoire, qui a longtemps reposé sur des transf...

...pour le développement de nos départements et de nos collectivités. C’est tout d’abord le cas du logement. La hausse pour 2014 de la ligne budgétaire unique et le maintien des dispositifs d’incitation devraient permettre de poursuivre les actions en faveur du logement. En outre-mer, il y a urgence à soutenir une politique ambitieuse en faveur de l’offre de logement, en Nouvelle-Calédonie comme en Polynésie. L’autre priorité est l’emploi. Dans ce domaine, d’importants écarts subsistent entre l’Hexagone et l’outre-mer, qui connaît un taux de chômage global de plus de 25 %, qui touche surtout les jeunes. C’est pour cela que nous devons préserver les dispositifs destinés à la jeunesse. Un objectif de 6 000 stagiaires en 2016 a été fixé dans le programme « SMA 6 000 ». Nous nous en félicitons, car le ...

D’autre part, nous nous interrogeons sur le second coup de rabot de 1 million d’euros qu’il est proposé d’infliger à la DGA au motif que nous manquerions de respect envers le législateur. Je démens cette affirmation. Nous sommes des loyalistes, monsieur Dosière, monsieur le ministre. La décision prise par les élus de la Polynésie d’instaurer un Haut conseil de la Polynésie française va dans le sens d’une recherche de plus de sécurité dans les lois de pays comme pour les délibérations prises par l’assemblée locale. L’expérience de ces dernières années nous apprend que nous avons des lacunes et un besoin important dans ce domaine. Il suffit pour s’en assurer de regarder le nombre de recours déposés au tribunal administratif...

Mes chers collègues, la dotation globale d’autonomie n’est pas et ne devrait pas être une variable d’ajustement. Nous en appelons donc à la sagesse de cette assemblée afin de maintenir la dotation à son niveau initial et de ne pas pénaliser les Polynésiens, qui ont déjà fait beaucoup d’efforts, dans des moments aussi difficiles, pour rétablir les comptes publics de notre pays. Monsieur le ministre, mes chers collègues, les députés du groupe UDI voteront sans état d’âme les crédits de la mission « Outre-mer », qui s’inscrivent cette année dans une dynamique de progression.

...message destiné à la représentation nationale. Monsieur le ministre, chers rapporteurs, chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui afin d’examiner le projet de loi de finances 2014. À cette occasion, je voudrais exprimer devant vous un sentiment de satisfaction en raison de l’avance de trésorerie de près de 42 millions d’euros, qui permettra certainement d’éviter une crise sociale majeure en Polynésie. Cela étant, je veux dire ici le désarroi du peuple polynésien devant la baisse symbolique de la dotation globale d’autonomie. Je vous épargnerai le long exposé des coupes budgétaires subies ces dernières années par la Polynésie française, qui traduisent sans équivoque le désengagement de l’État envers la Polynésie depuis quelques années. Nous sommes conscients des difficultés budgétaires de l’...

...tte année encore, que les outre-mer sont une priorité pour l’État. Il nous invite fermement à participer aux efforts de redressement des comptes publics, et nous ne pouvons que nous y résoudre. Cependant, monsieur le ministre, des difficultés spécifiques dans nos territoires nécessitent des mesures spécifiques, qui malheureusement n’apparaissent pas dans ce projet. Il s’agit par exemple, pour la Polynésie française, du financement de son régime de solidarité, mis en place le 1er janvier 1995, et dont l’objectif est d’assurer aux plus démunis la protection sociale et l’assurance maladie. Ce dispositif, auquel l’État a contribué depuis sa création jusqu’en 2007, marquait à l’époque une avancée sociale majeure dans la République. Nous savons tous à quel point de tels dispositifs sont vitaux, mais aus...

L’amendement no 409, qui propose de diminuer d’1 million d’euros les crédits de la Polynésie française, a été adopté par la commission des lois. J’ai pourtant décidé de le retirer au profit de l’amendement no 294, qui comporte la même diminution de crédits mais qui rétablit des crédits équivalents pour le programme « Emploi outre-mer ». Pourquoi diminuer d’1 million d’euros les crédits de la Polynésie française ? Dans un souci d’apaisement, je développerai une argumentation exclusivement...

Je suis contre votre amendement, monsieur Dosière. Je ne suis pas convaincu par vos arguments. La loi organique a pris une décision, mais rien n’interdit à la collectivité de Polynésie de s’organiser comme elle l’entend.

Ce n’est pas une bonne chose. Nous ne sommes pas ici pour régler des querelles mais pour considérer l’intérêt général. La Polynésie, me semble-t-il, souffre suffisamment des problèmes auxquels elle a à faire face. Il ne convient pas de lui infliger ce qui apparaîtrait aux yeux des populations de la collectivité comme une punition. Enfin, supprimer 1 million d’euros à la collectivité ne mène pas nécessairement à la suppression du Haut conseil. Vous infligez aux Polynésiens une punition d’1 million d’euros, mais s’ils décident...

Je suis assez ennuyé, parce que M. Dosière et moi-même faisons partie de la même majorité. Je ne suis pas un adepte de l’article 74, car sa formulation n’est pas suffisamment claire au sujet des enjeux de responsabilité. Le rapport Quentin recommande d’ailleurs la suppression du Haut conseil pour des raisons financières ; pas pour d’autres raisons. Le cadre d’autonomie accordé à la Polynésie lui donne la possibilité de créer des structures. Est-il démontré qu’en la matière elle n’a pas le droit de créer, dans le cadre de son autonomie, une haute autorité ? Si on me le démontre, très bien ! Mais très honnêtement, je ne vois pas en quoi ôter 1 million d’euros résoudrait le problème de l’existence ou non du Haut conseil. Voilà ce qui me gêne, et je le dis avec douleur, René Dosière, en...

Après les explications qui viennent d’être données à l’instant, je suis d’autant plus à l’aise pour exprimer ma position au sujet de l’amendement de M. Dosière. Chacun de nous comprend bien la motivation de notre collègue qui, soucieux d’une bonne utilisation de l’argent public, estime que la dépense liée au fonctionnement d’un Haut conseil en Polynésie serait une mauvaise dépense. Mais je ne partage pas la démarche de M. Dosière, et ce pour trois raisons principales. Premièrement, le Conseil d’État étant saisi sur la création du Haut conseil, il convient d’attendre qu’il dise le droit : ce n’est pas à nous de le faire à sa place. Deuxièmement, cet amendement serait tout à fait contreproductif, comme Serge Letchimy et d’autres l’ont dit avant ...

...s que les conseils sont élus, ils s’administrent librement et disposent du pouvoir réglementaire pour intervenir dans les affaires relevant de leur compétence. Si la question avancée est de nature juridique, il faut s’en remettre au dispositif existant, celui du contrôle de légalité ayant vocation à être exercé localement par l’État. De ce point de vue, le Haut-commissaire représentant l’État en Polynésie aurait dû déférer devant le tribunal administratif la délibération prise afin d’obtenir, le cas échéant, son annulation – ce qu’il n’a pas fait. S’il s’agit d’une question d’opportunité, il est tout de même curieux que le législateur puisse s’aventurer dans la gestion locale, en décidant, en lieu et place des organes librement élus, des mesures qu’il convient ou non de prendre. Comme on le voit,...

...conseil, et c’est une loi organique qui l’a supprimé. Au moment de sa suppression, le coût de l’institution était d’environ 880 000 euros par an et, compte tenu des conditions qui ont été faites à ses membres, j’ai retenu, dans mon amendement, un coût d’1 million d’euros, ce qui ne me paraît pas excessif. Je ne retirerai pas cet amendement, monsieur le ministre, et ce afin de rendre service à la Polynésie

Le gouvernement de la Polynésie a manifesté son intention de mettre en place une politique qui change par rapport aux pratiques passées. J’ai pris acte de cette intention, dont j’ai d’ailleurs fait mention dans mon rapport, mais il ne faut pas que les errements du passé puissent se reproduire. C’est donc rendre service à la Polynésie que de lui dire : « Oui, nous faisons confiance aux déclarations du gouvernement de Polynésie, ...

Je comprends bien la philosophie qui inspire l’amendement du rapporteur pour avis. Cependant, il ne nous appartient pas de nous ériger en tribunal de tutelle à l’égard d’une collectivité d’outre-mer. Comme nous le savons, la Polynésie est confrontée à d’énormes difficultés depuis un an et demi, il faut donc éviter de la fragiliser davantage. Comme l’a dit M. le ministre, nous devons attendre le résultat des référés, et peut-être faudra-t-il demander la mise en place d’une commission d’enquête. En l’état actuel des choses, il me semble prématuré d’adopter les mesures proposées par cet amendement, que le groupe RRDP ne votera do...

Je souscris totalement à ce qu’ont dit M. Ollier et M. Letchimy, et me bornerai à poser cette simple question, monsieur le président : quel message adresserions-nous aux Polynésiens si nous votions cet amendement ?

Je veux commencer par remercier, au nom de l’ensemble de mes collègues polynésiens, tous les députés présents ce soir pour leur soutien – maurruru, chers collègues ! J’en viens à l’amendement no 340, relatif au contrat de projets 2008-2013 en Polynésie française. Pour l’exercice 2014, 28,3 millions d’euros en autorisations d’engagement et 21,1 millions d’euros en crédits de paiement sont programmés au titre du contrat de projets. Or, si au cours des quatre premières années d...

Cet amendement a été repoussé par la commission des lois. Pourquoi ? Parce qu’il opère un transfert de crédits du programme « Emploi outre-mer » vers le programme « Conditions de vie outre-mer ». Il augmente d’ailleurs, ce faisant, les dotations en faveur de la Polynésie. En commission des lois, on s’est aperçu qu’aucune précision n’était apportée quant aux projets d’investissement qui pourraient être financés en Polynésie : il s’agit donc, en quelque sorte, d’un transfert aveugle. Par ailleurs, l’adoption de cet amendement réduirait les crédits du programme « Emploi outre-mer », qui a justement pour objet de répondre à des besoins importants, compte tenu du nive...

...mpris, il s’agissait d’un amendement d’appel. Je veux toutefois répondre au rapporteur pour avis. Je réfute ce qu’il vient d’affirmer au sujet du contrat de projets. En effet, le COPIL, conduit à la fois par l’État et le pays, met en avant 122 projets, prêts à être lancés dès 2014. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé cet amendement. Bien évidemment, faisant preuve de sagesse, mes collègues polynésiens et moi-même retirons les deux amendements que nous avons déposés. Et encore une fois, je remercie tous les collègues pour leur soutien.