Interventions sur "prioritaire"

...e, de même que des amendements de coordination avec la loi sur l’action publique territoriale et les métropoles. Nous avions repoussé en première lecture ce dossier, dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel et de la promulgation de cette loi. Nous avons également réintroduit la demande de rapport sur les mesures permettant la création d’emplois et d’entreprises dans les quartiers prioritaires, renforcée d’un volet sur les emplois d’avenir. C’était à la suite du rapport de notre collègue Henri Jibrayel : vous l’aviez dit, monsieur le ministre, ce projet ne prévoit pas de mesures économiques et sociales en faveur de la création d’emplois et d’entreprises, mais elles figureront dans le prochain projet de loi de finances, car il est important qu’au-delà des mesures que nous allons voter,...

...urs, qui, depuis tant d’années, ont eu des choses à dire pour essayer de trouver des solutions. Vous avez écouté les gens, et, les ayant entendus, vous avez décidé de nous proposer le projet de loi que nous examinons aujourd’hui. Ce texte permet de répondre à des questions simples. De quoi parle-t-on ? Vous nous proposez de redéfinir la politique de la ville, de bien dire quels en sont les axes prioritaires et quels sujets il est indispensable de prendre en compte pour s’occuper des populations concernées. Deuxième question, de qui parle-t-on ? Quels sont les quartiers prioritaires sur lesquels la République doit enfin pouvoir travailler de manière coordonnée et efficace ? Vous avez entendu, monsieur le ministre, je le salue, les questions légitimes d’un certain nombre de nos collègues sur les fam...

...qui n’en ferait que l’accessoire des politiques de droit commun, au pire, on la considère inefficace et certains appellent à sa disparition pure et simple. Dans son rapport d’évaluation d’une décennie de politique de la ville, publié en 2012, la Cour des comptes, plus mesurée, a néanmoins dressé un constat sévère : elle regrette une politique insuffisamment pilotée, un éclatement entre des zones prioritaires trop nombreuses, des opérations de rénovation urbaine mal articulées avec le soutien social, un financement sous-dimensionné du programme national de rénovation urbaine, des objectifs économiques imparfaitement pris en compte, l’absence de contrats cohérents et globaux pour l’aménagement de la ville, et j’en passe. Pourtant, et là réside le paradoxe, il est sans doute peu de politiques publique...

Les dispositions qu’il comprend se déploient en trois axes : tout d’abord, inscrire la politique de la ville dans une géographie prioritaire resserrée et unique pour concentrer les moyens publics sur les territoires les plus en difficulté et sortir d’un zonage archaïque et vécu comme stigmatisant ; ensuite, réaffirmer ces principes structurants de la politique de la ville que sont le partenariat de l’État et des collectivités locales ainsi que la mobilisation prioritaire des politiques de droit commun dont la territorialisation nécess...

La question du statut des territoires, également abordée par François Pupponi, appelés à sortir de la géographie prioritaire de la politique de la ville a été largement débattue au regard des risques que la suppression de certains dispositifs de soutien pourrait faire courir à des quartiers demeurant encore fragiles. Je crois que de nombreux députés attendent de vous, monsieur le ministre, des éléments de nature à apaiser leurs inquiétudes. Par ailleurs, la commission du développement durable a voté la suppression de ...

... budgétaires qui relèvent aujourd’hui de l’éducation nationale, du logement, de la santé, de l’économie, entre autres, et se doter ainsi d’un budget consistant, d’une assise financière solide ! Imaginons qu’au lieu d’être une politique « chapeau » en « complément » des politiques définies par ailleurs, la politique de la ville soit conçue comme un « socle » de l’action publique pour les quartiers prioritaires socle sur lequel s’érigeraient toutes les autres politiques de droit commun ! Même si tel n’est pas le schéma de la nouvelle politique de la ville du Gouvernement, le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine que vous portez, monsieur le ministre, est une étape très importante. Il crée un nouveau cadre, assez consensuel, me semble-t-il, afin de clarifier les objectifs ...