Interventions sur "l’état"

...oublie pas le rôle crucial joué par les collectivités territoriales et les élus locaux qui, dans des conditions parfois difficiles, maintiennent ce que j’appelle le lien républicain, restent à l’écoute, au contact de la population, pour qu’elle ne se sente pas trop exclue. Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine vise à clarifier et à rendre plus lisible l’action de l’État dans les territoires concernés par la politique de la ville. Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à trouver des moyens pour que la phase de transition vers la nouvelle géographie prioritaire soit lissée sur plusieurs années, en prorogeant le terme fixé pour le programme national de rénovation urbaine. Nous ne pouvons que nous satisfaire de cette démarche, car on ne peut donner un coup d’ar...

...litiques d’austérité, qui ont fragilisé les plus faibles et ont rogné le peu de pouvoir d’achat des moins fortunés ces dernières années : hausse de la TVA, baisse des prestations, inflation des produits de première nécessité. Les fractures urbaines et sociales que subissent les villes populaires ont une histoire. Elles sont le fruit de processus guidés par la main libre du marché, encouragés par l’État. Le développement insoutenable des activités productives a pris pour terrain de jeu nos banlieues. Les nuisances ont été rejetées par les villes-centres vers leurs périphéries et, avec elles, les classes laborieuses, jugées dangereuses, qui ont en fait été privées du droit à la ville. Nous avons assisté à la hausse du foncier, à une politique d’étalement urbain anarchique, à la constitution de v...

... nombre minimal d’habitants et de l’écart de développement économique et social, selon le critère du revenu des habitants par rapport à une référence locale et nationale, il était essentiel d’identifier des critères simples et transparents, comme l’est celui-ci. Nous serons néanmoins attentifs à la nature des dispositions transitoires pour les quartiers sortant du dispositif, afin que l’action de l’État, notamment dans les domaines éducatifs, de la santé et de la prévention de la délinquance, se poursuive sans relâche, car nous savons tous que, sur ce sujet, seuls les efforts de long terme paient. Mon deuxième point est relatif à la mobilisation effective des moyens de droit commun de l’État : le ciblage des emplois d’avenir, la création de postes dans l’éducation nationale, l’affectation de fo...

...d’autant plus que le contenu des décrets qui détermineront les modalités de l’application du chapitre Ier du projet de loi puisse faire l’objet d’une présentation préalable en commission. Nous insistons également une fois encore sur l’attention particulière qui devra être apportée au suivi des quartiers qui ne seront plus prioritaires et au maintien à leur bénéfice des crédits de droits commun de l’État. Monsieur le ministre, nous avons bien compris que l’essentiel se passe ailleurs qu’en commission.

...ommunalité qui n’est pas signataire du contrat de ville, alors qu’elle a dans son territoire des quartiers prioritaires, sans même prévoir – à ce stade du dossier et de ce que j’en connais – un dispositif d’arbitrage qui puisse tenir compte des causes de ce blocage. Monsieur le ministre, nous attendons que vous nous donniez des explications au cours de cette séance. Entre baisse des dotations de l’État et obligations détaillées imposées aux collectivités pour exercer leurs compétences, l’exercice de la décentralisation devient, sous ce gouvernement, une figure imposée. Dans la même ligne, vous obligez les communautés urbaines ou métropoles partenaires d’un contrat de ville à signer avec leurs communes membres un pacte volontaire financier et fiscal de solidarité. Faute de quoi, vous les contra...

...tes par près de 300 000 réhabilitations, 12 millions d’heures d’insertion et 150 000 emplois créés, directement ou indirectement, 130 000 démolitions et 130 000 reconstructions. On ne peut donc pas parler de saupoudrage. Ce programme majeur a été un succès pour la nation tout entière, puisque l’ensemble des acteurs y ont participé : les collectivités locales, les partenaires sociaux et, bien sûr, l’État. Vous connaissez la sensibilité du groupe UDI et de nombre de ses élus sur ce sujet. Nous sommes fiers de ce qui a été réalisé ces dernières années dans ce domaine délicat, même si nous n’avons pas la prétention de considérer qu’à l’époque, nous avions tout compris, tout vu et tout ressenti. Beaucoup reste donc à faire, et nous croyons en votre volontarisme, monsieur le ministre. Notre inquiétud...

Le second point, par lequel je terminerai, c’est la base légale des contrats de ville ayant vocation à remplacer le CUCS. Il serait plus opportun de laisser plus de souplesse à la conclusion des contrats de ville et de laisser le choix localement du niveau de collectivité le plus pertinent pour co-contracter avec l’État. Restreindre la conclusion des contrats au niveau de l’EPCI risque de bloquer certaines initiatives communales pour lesquelles les élus espèrent bénéficier d’un contrat de ville. Voter le texte, monsieur le ministre, équivaudrait à donner un chèque en blanc au Gouvernement, ce que nous ne pouvons nous résoudre à faire.

...is veulent que la France avance rassemblée. Ils veulent une société unie qui fasse sa place à chacun. Dans son discours du Bourget, le Président de la République, François Hollande, a dit : « Chaque nation a une âme et l’âme de la France, c’est l’égalité ». L’engagement no 27 du Président de la République, visant à faire de l’égalité républicaine entre les territoires une priorité de l’action de l’État, a donc conduit le Gouvernement à engager une nouvelle étape de la politique de la ville. Car l’égalité est bien la raison d’être et la colonne vertébrale de ce projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Depuis dix-huit mois, nous avons déjà beaucoup fait. Prenant l’exact contre-pied de nos prédécesseurs, nous avons fait clairement le choix de passer d’une logique de co...