Interventions sur "taxe"

12 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

...bancs du groupe UMP.) Une étude annuelle régulière menée en France, donc, par l'Office français des toxicomanies sur 2 500 collégiens et lycéens montre une augmentation très significative de la consommation de cigarettes chez nos adolescents, notamment chez les jeunes filles. La France est actuellement sixième sur trente-six pays étudiés en Europe. Je soutiens naturellement l'alourdissement des taxes, tout en souhaitant à terme un rapprochement de celles-ci sur l'ensemble des formes de consommation de tabac. Je me souviens que le ministre délégué chargé du budget avait évoqué un tel rapprochement lorsque nous l'avions interrogé en commission. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat :

...qu'en cas d'abus de consommation tabagique, comme en cas d'abus d'alcool, des pathologies vont apparaître : ce n'est pas bon pour la population, et il est de notre devoir de les éradiquer. Nous sommes tous d'accord sur ces constats. Nous savons d'une part que la prohibition ne marche pas, et d'autre part qu'une politique basée sur la modération peut fonctionner, comme dans certains pays. Avant de taxer, il fallait réfléchir à ce qu'on pouvait faire, puis étudier combien cela pouvait coûter. Nous menons une politique d'augmentation des coûts depuis un certain nombre d'années, mais qu'avons-nous vu apparaître ? Des marchés parallèles, qui mettent parfois même en danger les frontaliers ! Dans le département de la Moselle où je réside, tout le monde achète ses cigarettes au Luxembourg où le prix ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

Aujourd'hui, nous reparlons de taxes. Lorsque nos prédécesseurs augmentaient, assez régulièrement, le prix du tabac, cela servait aussi de recettes de poche, monsieur Accoyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

Or, les augmentations de taxe s'accompagnaient d'une augmentation des bénéfices, le prix du tabac et le prix de vente augmentant en même temps. L'industrie de la cigarette a donc été largement bénéficiaire,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

et c'est cela que nous critiquions. La réforme qui nous est présentée vise à empêcher que l'augmentation des taxes entraîne celle des bénéfices de l'industrie de la cigarette. Qu'en est-il de la lutte contre le tabagisme dans notre pays ? Au sein des pays de l'OCDE, notre pays connaît, hélas, le taux le plus élevé de tabagisme chez les jeunes. Nonobstant ce niveau élevé, la consommation des jeunes continue d'augmenter. C'est la raison pour laquelle il faut réaffirmer une politique globale. À cet égard, Mme ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

et est très motivé par la lutte contre le tabagisme. Par cet amendement, nous proposons d'accompagner l'augmentation des droits de consommation d'une hausse des minima de perception, seule de nature à contraindre les industriels du tabac à augmenter leurs prix. Au cours des dernières années, nous avons observé que parallèlement à l'augmentation des taxes, les industriels baissaient leurs prix, ce qui prouve que leur niveau de rentabilité est suffisant pour se le permettre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

...bancs du groupe UMP.) Une étude annuelle régulière menée en France, donc, par l'Office français des toxicomanies sur 2 500 collégiens et lycéens montre une augmentation très significative de la consommation de cigarettes chez nos adolescents, notamment chez les jeunes filles. La France est actuellement sixième sur trente-six pays étudiés en Europe. Je soutiens naturellement l'alourdissement des taxes, tout en souhaitant à terme un rapprochement de celles-ci sur l'ensemble des formes de consommation de tabac. Je me souviens que le ministre délégué chargé du budget avait évoqué un tel rapprochement lorsque nous l'avions interrogé en commission. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat :

...qu'en cas d'abus de consommation tabagique, comme en cas d'abus d'alcool, des pathologies vont apparaître : ce n'est pas bon pour la population, et il est de notre devoir de les éradiquer. Nous sommes tous d'accord sur ces constats. Nous savons d'une part que la prohibition ne marche pas, et d'autre part qu'une politique basée sur la modération peut fonctionner, comme dans certains pays. Avant de taxer, il fallait réfléchir à ce qu'on pouvait faire, puis étudier combien cela pouvait coûter. Nous menons une politique d'augmentation des coûts depuis un certain nombre d'années, mais qu'avons-nous vu apparaître ? Des marchés parallèles, qui mettent parfois même en danger les frontaliers ! Dans le département de la Moselle où je réside, tout le monde achète ses cigarettes au Luxembourg où le prix ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

Aujourd'hui, nous reparlons de taxes. Lorsque nos prédécesseurs augmentaient, assez régulièrement, le prix du tabac, cela servait aussi de recettes de poche, monsieur Accoyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

Or, les augmentations de taxe s'accompagnaient d'une augmentation des bénéfices, le prix du tabac et le prix de vente augmentant en même temps. L'industrie de la cigarette a donc été largement bénéficiaire,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

et c'est cela que nous critiquions. La réforme qui nous est présentée vise à empêcher que l'augmentation des taxes entraîne celle des bénéfices de l'industrie de la cigarette. Qu'en est-il de la lutte contre le tabagisme dans notre pays ? Au sein des pays de l'OCDE, notre pays connaît, hélas, le taux le plus élevé de tabagisme chez les jeunes. Nonobstant ce niveau élevé, la consommation des jeunes continue d'augmenter. C'est la raison pour laquelle il faut réaffirmer une politique globale. À cet égard, Mme ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

et est très motivé par la lutte contre le tabagisme. Par cet amendement, nous proposons d'accompagner l'augmentation des droits de consommation d'une hausse des minima de perception, seule de nature à contraindre les industriels du tabac à augmenter leurs prix. Au cours des dernières années, nous avons observé que parallèlement à l'augmentation des taxes, les industriels baissaient leurs prix, ce qui prouve que leur niveau de rentabilité est suffisant pour se le permettre.