Interventions sur "sexuel"

...dre responsables les directeurs de la publication, les responsables de journaux qui publient ces annonces, en assimilant cela à du proxénétisme. Certes, le champ de l’incrimination de proxénétisme est déjà très large, mais la situation dont nous parlons n’y entre pas. Je propose simplement que celles et ceux qui permettent la publication de petites annonces dont l’objet est l’échange d’un service sexuel contre un logement puissent être tenus pour responsables.

...a pas été fait. Sa formulation comporte une ambiguïté : elle ne vise pas expressément et uniquement le directeur de la publication, ce qui aurait d’ailleurs amené d’autres débats, notamment sur la liberté de la presse ; c’est pourtant l’objectif visé. Le directeur de la publication pourrait être inquiété, mais également une personne qui propose un bien immobilier en échange de relations de nature sexuelle. Or, s’il s’agit bien, dans le cas du directeur de la publication, d’un acte assimilé au proxénétisme qu’il convient évidemment de réprimer, dans la seconde hypothèse, c’est un acte de recours à la prostitution. Or je crois savoir que vous n’êtes pas favorable à la pénalisation du recours à la prostitution. En maintenant une telle ambiguïté juridique, votre amendement expose au risque de voir ...