Interventions sur "maladie"
1 intervention trouvée.
Dominique Tian :et il ne se prolonge pas nécessairement au-delà. Nous avons vraiment du mal à comprendre cet amendement, même s'il est juridiquement tout à fait correct. Il s'agit de permettre à ces élus de cotiser afin de s'ouvrir des droits à prestations sociales, à une couverture maladie et à pensions. De qui s'agit-il ?
