Interventions sur "contribution"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet article augmente la CTA, la contribution tarifaire d'acheminement, créée par la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières. Cette contribution sert à financer en partie des « droits spécifiques » du régime spécial de retraites des industries électriques et gazières. Le dispositif proposé remplace l'actuelle fourchette des taux s'appliquant à la distribution de gaz...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

...responsabilité du Gouvernement notamment du ministre des finances, qui paraît être un apôtre de l'assainissement des finances publiques de prendre une décision. Si c'est un homme courageux, qu'il mette fin à ce scandale qui décourage les Français ! On ne peut pas demander des efforts à tout le monde et permettre à 400 000 personnes de ne pas payer leur électricité tout en bénéficiant de cette contribution. Il faut comprendre qu'à un moment, les Français vont craquer.