Interventions sur "l’état"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi :

Je rappelle que notre commission des affaires européennes, et notamment nos collègues Guittet, Savary et Piron, avaient tiré très tôt la sonnette d’alarme. Deux points cruciaux ont été obtenus : une liste ouverte de documents pour l’État et l’administration de contrôle qui en feront la demande, et la création d’une responsabilité conjointe et solidaire du donneur d’ordre dans le secteur du BTP pour les fraudes relevant de ses sous-traitants. C’est une réelle avancée pour une Europe plus sociale, celle que souhaitent nos concitoyens. Cependant, il restera des pans entiers d’activité qui seront toujours exploités par des damnés de...