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Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
Rapport N° 1660 de la Commission mixte paritaire (1 amendement)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 19 décembre 2013 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Dussopt
(
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