Interventions sur "centre"

Cet article vise l'organisation de la permanence des soins, en vue de permettre la participation des médecins de centres de santé à cette permanence des soins ambulatoires (PDSA). L'étude d'impact indique que les conseils d'administration de l'ACOSS, de la CNAF, de la CNAV, du RSI, de l'UNCAM, de l'UNOCAM, de la MSA et de la CNSA ont été saisis de cet article C'est une très bonne chose, mais nous regrettons que vous ayez oublié les centres de santé, qui sont pourtant directement concernés. La Fédération national...

Même si je ne me suis pas concerté avec Mme Fraysse, mon intervention ira dans le même sens. L'UNCAM doit ouvrir prochainement des négociations avec les représentants des professionnels exerçant dans les centres de santé. En raison de l'arrivée à terme de l'actuelle convention, cette négociation s'ouvrira sur la base de mandat confié par le conseil de l'UNCAM à son directeur général. Or, à ce jour, aucun mandat n'a encore été donné. Vous avez rappelé, madame la ministre, que le Gouvernement était soucieux de conforter les centres de santé dans le paysage sanitaire et de sécuriser leur financement. Votr...

L'essence même de cet article réside dans l'amélioration de la permanence des soins et la prolongation jusqu'en 2016 de l'expérimentation débutée en 2008 soit une durée de huit ans , en mobilisant les moyens nécessaires. Je laisserai Mme la ministre répondre sur les modalités de rémunération des médecins des centres de santé. Pour ma part, j'insisterai sur l'objectif de pérennisation de la permanence des soins. Dans le cadre de cette permanence, définie par la loi HPST comme une mission de service public, les astreintes et les régulations font l'objet d'une rémunération forfaitaire, à laquelle s'ajoute une tarification à l'acte. Les territoires insuffisamment dotés de médecins peuvent ainsi recourir à des...

...sitifs de permanence des soins sur l'ensemble du territoire ne procurent pas de réelle satisfaction. Il faut donc, à partir de ces expériences, rechercher les moyens de les faire progresser. Nous sommes donc défavorables à cet amendement comme à la fin des expérimentations. Mme la ministre interviendra plus longuement sur l'article lui-même, car elle a justement souhaité marquer l'importance des centres de santé en missionnant l'IGAS sur ce sujet, comme vous l'avez rappelé. J'ajouterais simplement qu'il est extrêmement important d'ouvrir la permanence des soins aux centres de santé. C'est pourquoi l'article 37 prévoit une rémunération des médecins des centres de santé sur la base d'un forfait pour l'astreinte et d'une tarification à l'acte, elle-même fonction de l'activité déployée pendant la ...