Interventions sur "soin"

Cet article vise l'organisation de la permanence des soins, en vue de permettre la participation des médecins de centres de santé à cette permanence des soins ambulatoires (PDSA). L'étude d'impact indique que les conseils d'administration de l'ACOSS, de la CNAF, de la CNAV, du RSI, de l'UNCAM, de l'UNOCAM, de la MSA et de la CNSA ont été saisis de cet article C'est une très bonne chose, mais nous regrettons que vous ayez oublié les centres de santé, qu...

...ir un modèle économique équilibré et pérenne pour les centres de santé. Nous saluons cette initiative, car un état des lieux approfondi permettrait d'améliorer la gestion et le rapport qualité-coût. Or le projet de loi de financement empiète sur cette négociation puisque son article 37 prévoit la possibilité pour les médecins salariés exerçant en centres de santé de participer à la permanence des soins ambulatoires. Ce dispositif leur permet de facturer l'acte et les majorations au titre de la PDSA de manière égalitaire par rapport aux médecins conventionnés. Compte tenu des négociations encore à venir, et dans l'attente des conclusions de l'IGAS, qui ne sont pas encore disponibles, je m'interroge sur la cohérence de la politique que vous conduisez actuellement en matière de centres de santé....

L'essence même de cet article réside dans l'amélioration de la permanence des soins et la prolongation jusqu'en 2016 de l'expérimentation débutée en 2008 soit une durée de huit ans , en mobilisant les moyens nécessaires. Je laisserai Mme la ministre répondre sur les modalités de rémunération des médecins des centres de santé. Pour ma part, j'insisterai sur l'objectif de pérennisation de la permanence des soins. Dans le cadre de cette permanence, définie par la loi HPST com...

Les expérimentations relatives à la permanence des soins ambulatoires ont été instituées par l'article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008. Leur arrêt était initialement programmé au 1er janvier 2013. Même si elles ont commencé tardivement, il semble difficilement acceptable de repousser de plus d'une année leur échéance au seul motif que les agences régionales de santé ne seraient pas en mesure de tirer un bilan de ces expér...

...ngtemps différée, sans doute en raison de la complexité administrative de la mise en place des ARS. On peut difficilement généraliser une expérimentation d'à peine plus d'un an, sur laquelle nous ne disposons pas encore d'un retour suffisant. Chacun le comprendra, même si je conviens qu'il faut avancer sur ce sujet à un bon rythme. Sur le fond, je rappelle que le coût total de la permanence des soins représente plus de 370 millions d'euros en 2010, et que pour autant les dispositifs de permanence des soins sur l'ensemble du territoire ne procurent pas de réelle satisfaction. Il faut donc, à partir de ces expériences, rechercher les moyens de les faire progresser. Nous sommes donc défavorables à cet amendement comme à la fin des expérimentations. Mme la ministre interviendra plus longuement ...