Interventions sur "juge"
2 interventions trouvées.
Marie-Hélène Fabre :...s dans ce type de violences. Ils considèrent, et je suis d’accord avec eux, qu’il s’agit d’actes spécifiques marqués dans l’immense majorité des cas par un phénomène d’emprise qui fausse le consentement de la victime, et de surcroît au sein du couple, dans un contexte compliqué où se mêlent des affects contradictoires, entre colère et affection. De ce point de vue, il me semble impossible pour un juge de déterminer si la victime consent véritablement ou non à la médiation pénale. Une femme qui refuse la médiation peut ressentir une culpabilité énorme, considérant qu’elle menace ainsi l’équilibre d’un foyer qui dure parfois depuis plusieurs années, sans même parler du traumatisme pour les enfants. Alors qu’elle est victime, elle risque de subir un chantage affectif, à tout le moins une pression...
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...ut pousser au consentement à la médiation. Mais permettez-moi de vous citer quelques chiffres : selon les services de la chancellerie que j’ai auditionnés, environ 40 000 affaires de violences conjugales sont traitées chaque année et il y a eu 4 000 médiations en 2012, pour les cas de violences les moins caractérisées, autant qu’il soit possible de le dire. En tout cas, on peut faire confiance au juge pour ne pas y recourir dans des cas de violences répétées et graves. Si je me suis rangé à cet argument, c’est dans l’intérêt des victimes. En effet, si la possibilité de médiation disparaissait, ma crainte est que bon nombre de ces 4 000 cas connaissent un classement sans suite, et donc qu’aucune réponse ne soit apportée par l’institution judiciaire. Certes, la médiation est une réponse légère,...
