Interventions sur "mutualisation"

...mocratique. Ainsi le Parlement européen doit-il être davantage associé aux décisions prises dans ce cadre. Malgré ces quelques bémols, le groupe écologiste apportera tout son soutien à cette résolution. De même, il votera en faveur des amendements proposés par Karine Berger qui vont notamment vers davantage de transparence, renforcent le filet de sécurité et précisent le rôle supranational et la mutualisation de la garantie. Il tient également à souligner que dans cette négociation, la France a sans doute été la plus progressiste, même si elle n’a pas réussi à endiguer les demandes clairement antieuropéennes du gouvernement allemand. À cet égard, vous savez, monsieur le ministre, que le Gouvernement peut compter sur une majorité combative dans cette assemblée. Cela peut aider, je crois, les ministres ...

...ucturation directe d’une banque mais, pour l’heure, l’accord est loin d’être obtenu. Il faudra d’abord que chaque État membre mette en place son propre fonds de résolution. La question, évoquée par Christophe Caresche, des filets de sécurité financiers intervenant en dernier ressort doit en outre encore être précisée. La recapitalisation directe par le Mécanisme européen de stabilité ou la vraie mutualisation du risque bancaire ne se ferait a priori que dans dix ans. L’Allemagne n’y est pas opposée sur le principe mais elle insiste pour que l’union budgétaire avance elle aussi de son côté et qu’ainsi cette mutualisation soit beaucoup plus sûre pour tous ; elle n’a sans doute pas tort sur cette question. Enfin, comme à mon habitude, je soulignerai l’importance de la place des parlements nationaux dans...

...es attaqués sur notre crédibilité, sur notre engagement politique, et parfois par des pays membres de l’Union européenne. Aussi, la résolution que nous adopterons ce soir doit être très claire quant aux quelques avancées qui manquent clairement dans l’accord européen sur l’union bancaire. Deux obligations nous semblent particulièrement importantes. Premièrement, nous mettons en place un fonds de mutualisation qui mettra dix ans à se mutualiser. C’est un peu comme si deux personnes décidaient de se marier mais ne faisaient patrimoine commun qu’au bout de dix ans. Dix ans, c’est largement le temps de deux séparations et trois retrouvailles !

...fin d’éviter tout bank run ou, en bon français, toute fuite des capitaux risquant de mettre le système financier au tapis. L’exemple chypriote a été très concret et je crois très important que l’union bancaire soit très claire sur la garantie des dépôts. C’est pourquoi elle doit s’appuyer sur une garantie unique et européenne, au lieu d’une garantie nationale. Ceci ne pourra se faire que par une mutualisation des garanties nationales. À ce stade, seules les garanties nationales sont envisagées. C’est pourquoi nous avons déposé un amendement no 6 qui vise à rappeler l’objectif de mutualisation de ces garanties.