Interventions sur "unique"

...: depuis la crise de 2008, qui a emporté l’économie occidentale dans la dépression et les peuples dans de graves difficultés, et plus encore depuis la crise chypriote, survenue au cours de l’été 2013 alors que notre assemblée adoptait une résolution sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire, appelant de ses voeux la mise en oeuvre « rapide et efficace du mécanisme de surveillance unique » et la nécessité d’instaurer une coordination des politiques économiques sociales au niveau européen. Au cours de la crise chypriote, on aura pu mesurer l’impréparation de la Communauté européenne. Les quatre années qui s’étaient écoulées depuis la grande crise de 2008 auraient dû permettre plus de pertinence dans la réponse. Mais l’Europe, telle l’apprenti sorcier, semblait vouloir infliger un...

... d’un mécanisme qui permettra, le cas échéant, de gérer les défaillances bancaires de manière ordonnée, en évitant la contagion à d’autres établissements. En termes concrets, si ce mécanisme avait existé avant 2008, il aurait sauvé toutes les banques en difficulté, à six exceptions près, sans intervention publique. Enfin, reste à assurer la protection des épargnants et la finalisation du système unique de garantie de dépôt qui doit se traduire dans le troisième pilier. Je ne reviendrai pas sur cet aspect qui a été largement développé. Il semble que l’architecture globale du projet puisse être améliorée. L’union bancaire va faire intervenir un grand nombre d’acteurs : BCE, Conseil de résolution, Commission européenne ainsi que l’autorité nationale, et établir des procédures ne permettant pas un...

... à l’union bancaire : des mécanismes complexes, flous et inachevés, fruits d’égoïsmes nationaux et de rétention de compétences nationales. Les mécanismes qui seront mis en place sont particulièrement complexes. Les acteurs à solliciter en cas de résolution bancaire sont multiples et l’on ne pourra certainement pas agir aussi vite qu’il le faudrait en cas de crise. Dans le cadre de la supervision unique, il n’existe pas moins de quatre critères différents pour déterminer si une banque doit être ou non supervisée par la BCE. Les effets de palier sont loin d’être négligeables et l’on se demande bien ce qui se passera lorsqu’une banque franchira l’un ou l’autre de ces paliers. Les règles qui régissent la perméabilité des fonds du Mécanisme européen de stabilité, du Fonds de résolution et des fonds...

...lutionnaire dans le secteur financier européen », pour reprendre les termes de notre commissaire, Michel Barnier – même s’il ne se situe pas à l’extrême gauche ! Les États-Unis ont mis deux siècles à l’instaurer pour leur pays : nous avançons vite ! L’union bancaire, que les institutions européennes ont dessinée aux côtés des États membres, repose sur deux piliers. Le premier est une supervision unique des banques, qui devrait être effective en novembre prochain. Elle sera confiée à la BCE, qui supervisera directement les cent vingt-huit banques les plus importantes, dont vingt-quatre en Allemagne et treize en France. Le transfert de pouvoir des autorités de surveillance nationale – dont certaines n’ont rien vu ou rien voulu voir venir fin 2007 – à la BCE représente une conquête dans l’histoire...

...iote nous a rappelé la nécessité d’avoir un message très clair sur la garantie des dépôts, afin d’éviter tout bank run ou, en bon français, toute fuite des capitaux risquant de mettre le système financier au tapis. L’exemple chypriote a été très concret et je crois très important que l’union bancaire soit très claire sur la garantie des dépôts. C’est pourquoi elle doit s’appuyer sur une garantie unique et européenne, au lieu d’une garantie nationale. Ceci ne pourra se faire que par une mutualisation des garanties nationales. À ce stade, seules les garanties nationales sont envisagées. C’est pourquoi nous avons déposé un amendement no 6 qui vise à rappeler l’objectif de mutualisation de ces garanties.