Interventions sur "enquête"
1 intervention trouvée.
Sébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée examine aujourd’hui le projet de loi relatif à la géolocalisation, adopté par le Sénat le 20 janvier 2014, puis par notre commission des lois le 28 janvier dernier. La géolocalisation est une technique d’enquête de plus en plus utilisée par les services de police, de gendarmerie et des douanes, en complément de la filature traditionnelle. Elle leur permet de suivre en temps réel les déplacements d’un objet ou d’un véhicule utilisé par une personne suspectée d’avoir participé à la commission d’infractions graves. Si nous examinons la manière dont ont évolué, au cours de ces dernières années, les techniqu...
