Interventions sur "juge"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

...ation auront pourtant besoin, afin de mener à bien leurs missions, de recourir à une mesure complémentaire de géolocalisation en temps réel. De la même manière, nous avons porté, en commission, à quinze jours – au lieu de huit – la durée initiale pendant laquelle une opération de géolocalisation peut être autorisée par le procureur de la République, avant d’être ensuite soumise à une décision du juge des libertés et de la détention ; 80 % des opérations de géolocalisation demandées par les services enquêteurs s’effectuent dans la limite de quinze jours instituée par le présent projet de loi. Il y a donc une vraie cohérence à prévoir, au plan opérationnel, un tel délai. C’est avec la même confiance dans nos services enquêteurs que je vous proposerai, au cours de la discussion, d’adopter un am...