Interventions sur "réel"
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Sébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable. Sur la forme tout d’abord. La loi de programmation a été votée au mois de décembre, l’encre est à peine sèche et l’on voudrait y revenir ! Il y a ensuite une réelle confusion entre le contenu et le contenant. La LPM fait référence aux documents traités ou conservés qui ne visent pas le contenu des documents personnels d’un particulier qui seraient conservés dans le cloud. Elle désigne des documents dans lesquels les opérateurs de communication recenseraient des données de connexion. Il peut s’agir par exemple d’une facture détaillée, c’est-à-dire d’un doc...
