Interventions sur "stagiaire"

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, notre assemblée a adopté en première lecture le 24 février la proposition de loi de notre collègue Chaynesse Khirouni tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. Ce texte a pour seul objectif de généraliser les bonnes pratiques, qui existent déjà mais qui, parfois, ne le sont pas. Il prévoit de donner aux jeunes de notre pays qui sont en formation la garantie que leur période d’apprentissage en milieu professionnel ne sera pas détournée de son objectif pédagogique, que leur stage ne se transformera pas en un emploi dissimulé et à bas coût, et qu’il res...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, en raison de la situation de l’emploi, la priorité est avant tout de renforcer la qualité du stage – son contenu, son déroulement et l’évaluation du stagiaire –, en partenariat avec les établissements d’enseignement. Le stage est un outil de formation qui doit s’appuyer sur la responsabilisation des trois parties prenantes : établissement scolaire, jeune, entreprise. Cette relation tripartite ne fonctionne qu’en situation de confiance réciproque, fondée sur un équilibre des engagements de nature exclusivement qualitative. Contrairement à ce que je vi...

... garantir l’embauche en alternance d’au moins 4 % de l’effectif global. À défaut, un malus lui est imposé. Pourtant, les derniers chiffres de la DARES attestent d’une difficulté croissante à recruter des jeunes en alternance – les contrats en apprentissage ont baissé de 8 % et les contrats de professionnalisation de 5 % en 2013. Ce sont là les chiffres du ministère ! Le plafonnement du nombre de stagiaires couplé à la baisse du nombre de contrats en alternance, ne pourra qu’aggraver la baisse du taux d’accès à l’emploi des jeunes. Les quelques cas d’abus de recours aux stages ne sauraient servir de prétexte pour remettre en cause la quasi-totalité des dispositifs de stages en entreprise qui se passent bien. Il faut donc veiller à ne pas développer un discours dénonçant systématiquement des abus s...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, je souhaiterais, en premier lieu, vous dire ma conviction que nous pouvons tous ici partager un constat aussi simple que fondamental : mieux encadrer les stages, mieux protéger les stagiaires, est une véritable nécessité. La loi du 31 mars 2006 avait permis de réaliser de vrais progrès en faveur de l’égalité des chances. Sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo, le principe du versement obligatoire d’une gratification pour tous les stages en entreprise d’une durée supérieure à deux mois consécutifs avait ainsi été instauré. Depuis, le nombre de stagiaires a pratiquement triplé. Le déve...

...écouvrir le monde de l’entreprise » avant d’annoncer que cette question serait traitée prochainement « dans sa globalité ». Notre groupe regrette donc que vous n’ayez pas profité de l’examen de ce texte pour vous saisir de cette question fondamentale. La proposition de loi est également muette sur les stages de moins de deux mois, pourtant sources de nombreux abus. En effet, la rémunération des stagiaires n’étant obligatoire qu’à partir du troisième mois de stage, de nombreux organismes accueillent des stagiaires à tours de bras, pour deux mois seulement, sans les rémunérer. Nous devons par conséquent prendre des mesures qui permettront aux élèves et aux étudiants d’accéder plus facilement à des stages non seulement rémunérés, mais également plus longs et donc plus formateurs, au cours desquels i...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, les écologistes sont bien évidemment favorables à toute évolution législative en faveur des plus précaires. Force est de constater que nos jeunes concitoyens, nos étudiants, nos stagiaires font trop souvent partie de cette catégorie. Entre la difficulté d’allier ses études avec un niveau de vie décent puis de trouver un premier emploi et de trouver un CDI, le parcours est souvent semé d’embûches. 24 % des jeunes de moins de 25 ans sont ainsi au chômage quand l’âge moyen pour un premier CDI est de 27 ans. Face à la difficulté de trouver un véritable emploi, de plus en plus de jeu...

Améliorer et mieux structurer le statut des stagiaires étudiants : voilà une question très contemporaine à laquelle cette proposition de loi tente d’apporter une réponse circonstanciée. À cet égard, je vous remercie, madame la rapporteure, pour le travail que vous avez accompli. Dans un contexte difficile pour l’insertion des jeunes sur le marché du travail, l’amélioration de la qualité des stages doit constituer une priorité. À partir de la loi du...

...itres de restaurant ou à la restauration collective de l’entreprise, ainsi qu’à la prise en charge des frais de transport, est très satisfaisante. Proposée par les membres des groupes RDSE et CRC au Sénat, cette mesure de justice sociale est importante et significative pour les étudiants qui n’ont pas droit à une gratification du fait de la durée limitée de leur stage. De plus, l’inscription des stagiaires dans une partie spécifique du registre unique du personnel de l’organisme d’accueil, prévue à l’article 2, permettra de bien distinguer la fonction de stagiaire de celle des salariés occupant une fonction régulière ou temporaire. De cette façon, l’Inspection du travail pourra également procéder plus facilement à ses contrôles. La lutte contre les emplois déguisés passe aussi nécessairement par ...

En février dernier, lors de l’examen de cette proposition de loi en première lecture, nous avions salué un texte qui va dans le bon sens. Dans un contexte où la recherche de stages tient moins aux compétences des étudiants qu’à leur carnet d’adresses ou à celui de leurs parents, et où le stage proprement dit s’apparente trop souvent à une zone de non-droit où les stagiaires remplacent parfois des salariés sans en avoir ni les droits, ni la rémunération, c’est une bonne chose d’interdire formellement le recours aux stagiaires pour exécuter une tâche régulière ou pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, pour remplacer un salarié absent ou pour occuper un emploi par définition saisonnier. C’est une bonne chose également que les sta...

Si c’est faux, je m’en félicite, madame la rapporteure ! De ce fait, l’augmentation de la rémunération des stagiaires, qui passera alors de 436 à 523 euros par mois, ne correspondra qu’au rattrapage de l’inflation prévue par le Gouvernement. Mais peut-être avez-vous de meilleurs chiffres à me communiquer, madame la rapporteure… La situation professionnelle des jeunes, la façon dont, trop souvent, ils subissent leurs premières années professionnelles comme de l’exploitation, voire de l’humiliation, est un facte...

Encore faut-il apprécier les limites dans lesquelles la norme est violée et se donner les moyens de les contenir. C’est ce que fait cette proposition de loi. En contrepartie, le stagiaire doit avoir des droits, qui ne sont pas les mêmes que ceux du salarié. Il doit être protégé comme un salarié, pour ce qui est des limites de son travail ; je pense notamment aux règles en matière de durée du travail et de sécurité, même s’il est parfois nécessaire, pour un salarié, de prendre des risques. Je n’imagine pas, par exemple, un couvreur qui ne monterait pas sur un toit. Si l’on fait un ...

...u des pratiques vertueuses, d’autres, en revanche, ont eu des pratiques très vertueuses. Évitons les généralisations ! À mon sens, il est important que le texte assure l’équilibre, qui a été rappelé à l’instant par Denys Robiliard, et établisse les devoirs de chacun. Il fait appel à la responsabilité. Le constat, nous le connaissons : en quelques années, nous sommes passés de 600 000 à 1 200 000 stagiaires ; des textes législatifs existaient, mais ils étaient confus et contradictoires. Il fallait donc simplifier et, à la simplification, vous avez ajouté l’efficacité. Merci à toutes et à tous, et particulièrement à Mme la secrétaire d’État ! Je ne reviendrai pas sur les améliorations apportées par les deux assemblées et par la CMP. Je voudrais seulement souligner que cette réforme est attendue. El...

...i qui nous est présentée s’inscrit dans la ligne des mesures « Priorité jeunesse » annoncées au mois de février 2013 dans le cadre du comité interministériel pour la jeunesse. Elle s’inscrit dans la même ambition. Elle vise à améliorer les conditions des stages des jeunes pendant leur parcours de formation. Elle poursuit un triple objectif : favoriser des stages de qualité, améliorer le statut du stagiaire et éviter que le stage ne se substitue à un emploi, éviter le recours abusif aux stages. Le stage, et vous l’avez dit monsieur Hetzel, doit rester une période de formation pratique complémentaire à la formation académique. Il permet à l’apprenant de découvrir le monde du travail, pour lequel nous avons beaucoup de respect, d’appliquer ses connaissances à la réalité de l’entreprise. Le développem...

...st d’avoir l’offre la plus large possible de stages, encadrés certes, mais sans contraintes législatives supplémentaires. Ce que les jeunes veulent, c’est pouvoir compléter une formation théorique par une formation pratique en entreprise. Cette proposition de loi va à l’encontre de cette légitime volonté. Le présent texte voudrait limiter les pratiques abusives et octroyer de nouveaux droits aux stagiaires, et c’est louable. Mais le dispositif législatif actuel est suffisant dans les deux cas. Tout au plus faudrait-il ajuster le dispositif réglementaire. La dernière loi en la matière, celle du 28 juillet 2011, a apporté, après concertation avec les partenaires sociaux, des avancées importantes, comme l’a rappelé M. Hetzel. Elle a permis de fixer à six mois la durée maximale de stage sauf dérogati...

Cette proposition de loi, sous couvert de bonnes intentions, aura ainsi des conséquences néfastes sur les entreprises, sur le nombre de stages qu’elles offrent et donc in fine sur les jeunes. Tout d’abord, la fixation du quota maximum de stagiaires par effectif de l’entreprise est une erreur. Avec cette mesure, les petites et moyennes entreprises ne pourront prendre que peu de stagiaires. Pourtant c’est essentiel pour certaines d’entre elles, notamment les start-up et entreprises innovantes. Celles-ci seront entravées dans leur développement et ne formeront plus ces jeunes qui pour la plupart trouvent à l’issue de leur stage du travail, da...

Votre texte est largement inspiré par le collectif Génération précaire et c’est donc un mauvais texte que vous nous présentez aujourd’hui, prétendument pour limiter les pratiques abusives de certaines entreprises en matière des stages et octroyer de nouveaux droits aux stagiaires. On pourrait croire qu’en la matière, rien n’avait été fait auparavant. Pour ceux qui sont frappés d’amnésie, je voudrais rappeler qu’en juin 2011, les partenaires sociaux étaient parvenus par la négociation à la signature d’un accord national interprofessionnel sur les stages. Vous qui considérez la démocratie sociale comme prioritaire et impérative, vous faites fi de cet accord pour présenter...

Cette loi prévoyait que les stages soient intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire. Ils ne pouvaient pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise. La durée des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne pouvait excéder six mois. Étaient aussi abordés dans la loi Cherpion la gratification des stagiaires, les activités sociales et culturelles auxquelles ils accédaient dans les mêmes conditions que les salariés, le registre des conventions de stage que l’entreprise devait tenir à jour, la durée de la période d’essai ainsi que les droits du stagiaires liés à l’ancienneté....

...on ce problème du financement des stages dans les hôpitaux, les services sociaux et les collectivités locales, sans qu’aucune réponse ne soit donnée. Mais la présidente de la commission nous a indiqué que le Gouvernement répondrait probablement lors des débats, madame la ministre. J’ai appelé aussi votre attention sur un sujet qui affectera le milieu hospitalier. Si vous fixez un taux maximal de stagiaires par entreprise – Mme la rapporteure a parlé de 10 %, mais c’est le Conseil d’État qui décidera – comment allez-vous faire dans les structures hospitalières, où ce sont souvent 20 à 30 % des effectifs qui sont en stage ? Vous renvoyez cela à un décret, mais je pense qu’il devrait être du domaine de la loi, ce quota que nous n’acceptons pas. Votre texte tend enfin à faire des stagiaires des petit...

... Cette proposition de loi s’engage donc en ce sens. Elle est nécessaire : 24 % des jeunes de moins de vingt-cinq ans sont au chômage, tandis que l’âge moyen pour un premier contrat à durée indéterminée est de vingt-sept ans. Pour faire face à cette problématique de l’emploi, les jeunes se retrouvent souvent dans l’obligation de multiplier les stages. Ainsi, en 2006, on dénombrait environ 600 000 stagiaires par an. En 2012, le Conseil économique, social et environnemental avançait le chiffre de 1,6 million. Un stage, quel qu’il soit, dans quelque structure que ce soit, reste un outil de formation. Professionnalisant certes, mais un outil de formation. Pourtant, il existe un très grand risque de recours au stage comme substitut à un emploi. Ainsi, le Centre d’études et de recherche sur les qualific...

.... Pour 500 euros, un jeune peut ainsi s’acheter un nouveau stage. Il convient de lutter contre cet effet d’aubaine pour ces fausses formations. Il est donc nécessaire d’encadrer davantage les stages, qui doivent rester une étape dans le parcours de formation des étudiants, en remettant à plat les prérogatives des établissements d’enseignement et des tuteurs, en définissant un véritable statut du stagiaire. C’est à ces objectifs que tente de répondre cette proposition de loi. Cette démarche s’inscrit dans la ligne directrice des précédents textes sur le sujet : la loi sur l’égalité des chances de 2006, les lois de notre collègue Cherpion de 2009 et 2011 et, plus récemment, la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche de juillet 2013. Ces différentes lois ont permis des avancées, au-delà de ...