Interventions sur "opérateur"

...e puisse y figurer. Cela étant, je ne veux pas engager un bras de fer. Nous en reparlerons dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, mais il est fort regrettable que nous ne soyons pas capables collectivement, même si j’ai bien compris qu’il y a d’autres contraintes, d’intégrer cette question dans une loi qui précise clairement les obligations à respecter pour une collectivité ou un opérateur privé qui installe une borne de recharge sur l’espace public. Vous avez été extrêmement précise, madame la rapporteure, mais je n’ai pas pu retenir tous les éléments que vous avez cités, car c’est extrêmement compliqué. Par solidarité, je vais retirer les deux amendements, mais je le regrette fortement.

...is j’insiste à nouveau sur le fait que les collectivités qui ont fait preuve de volontarisme politique, qui se sont déjà lancées dans ces projets, qui ont investi sur leur territoire vont, demain, se sentir pénalisées par rapport à celles qui ont traîné les pieds et qui verront leur territoire totalement équipé sans dépenses d’investissement ou de fonctionnement. Cet amendement vise à ce que les opérateurs prennent en compte, dans un territoire donné, les équipements qui sont déjà en place et les intègrent dans leur projet global. Il est très important de prendre soin de tous les élus qui ont manifesté cette volonté depuis plusieurs années, avant que nous n’élaborions ce texte, que je suis prêt à défendre, sous cette condition.

Je suis désolée de répondre à notre collègue Leboeuf, avec qui nous avons collaboré pour améliorer ce texte, que je suis défavorable à son amendement. Comme nous l’avons expliqué en commission lors de la première lecture, l’opérateur national, qui installera un réseau de bornes essentiel, va intervenir là où les collectivités n’interviennent pas. Celles-ci – vous en êtes un témoin puisque vous l’avez fait sur votre territoire, monsieur Leboeuf – ont décidé de déployer un réseau de bornes, pour répondre à des besoins, à des problématiques spécifiques à leur territoire. Au regard du faible déploiement de ces réseaux dans certa...

À propos de la concertation que j’appelle de mes voeux, je n’ai rien à dire. Ce point a été travaillé, le texte est clair et je ne suis pas inquiet, les collectivités et les opérateurs se concerteront. En revanche, on disposait jusqu’à présent du bonus-malus, il me semble, madame la secrétaire d’État, que vous inventez ce soir le bonus aux mauvais élèves. Concrètement, des appels ont été lancés au moins de janvier 2013 selon lesquels il serait bon que tout un chacun s’emploie à déployer sur le territoire national un réseau de bornes, en vue de quoi l’État mettait sur la table ...

Bien entendu, je maintiens mon amendement. Nous devons expliquer aux opérateurs qu’il leur faudrait se rapprocher des collectivités volontaires désireuses de conserver la totalité de leur réseau et au moins les inciter à entrer en contact avec tel département ou telle ville déjà équipé afin de déterminer si des accords sont possibles.

Je ne peux pas vous laisser dire, monsieur Leboeuf, qu’il existe un bonus aux mauvais élèves et un malus pour les bons ! Honnêtement, l’opérateur national n’ira pas dans les territoires dont vous parlez. Nous discutons ici d’un réseau essentiel, ce qui veut dire qu’il n’aura pas la même capacité d’irrigation que celle des collectivités. Nous travaillons ici à un maillage essentiel.

Pas du tout ! On ne peut pas demander à un opérateur national, ni à plusieurs, de prendre en charge l’exploitation des opérations déjà initiées par les collectivités locales, ce n’est pas possible !

...anches dans notre pays, ce n’est pas par mauvaise volonté, mais tout simplement parce qu’il y a parfois eu des impossibilités. Vous venez d’ailleurs de l’avouer, monsieur le ministre, en parlant de confiance. Tout d’abord, on peut se demander si une proposition de loi était nécessaire si la seule confiance permet de résoudre les problèmes. Ensuite, en toute bonne foi, vous avez dit la vérité : l’opérateur ira placer les bornes dans les lieux où elles seront rentables. Lorsque ce n’est pas le cas, il n’en placera pas. Le problème soulevé par un certain nombre d’entre nous ne sera donc pas résolu : comment faire en sorte que les territoires non rentables soient également couverts ?

...llier ce manque. Toutefois, le Gouvernement fait preuve d’incohérence et de flou. Un jour, il fait confiance aux collectivités locales pour ce déploiement et, le lendemain, il leur retire sa confiance. Il prône l’électrique, et dans le même temps il veut réduire la part de l’énergie nucléaire, si vitale pour notre pays. Par ailleurs, il reste flou quant à la formule choisie. Privilégiera-t-il un opérateur unique, ou en choisira-t-il plusieurs ? Avec quelle participation de l’État ? Enfin, ce texte viendrait favoriser le maillage territorial. Permettez cependant à l’élu d’un territoire rural que je suis de vous alerter : nous devons veiller à ne pas créer de zones blanches dans ce domaine. L’égalité de nos territoires en dépend.

J’avais déjà déposé cet amendement en commission. Je remercie le ministre et la rapporteure pour leurs explications en commission ; néanmoins, je demeure perplexe au sujet du porteur du projet, désigné ici comme « l’État ou un opérateur au sein duquel l’État ou un de ses établissements publics, seul ou conjointement, détient une participation directe ou indirecte ». La formulation adoptée en commission, légèrement moins restrictive que celle du texte initial, ne change pourtant pas grand-chose. D’abord, vous me l’avez confirmé, l’État ne mènera pas lui-même le projet : je comprends donc mal pourquoi il faudrait écrire « l’État ...

... point, à M. le ministre, à M. le président de la commission et à Mme la rapporteure. Je partage totalement vos propos, monsieur le ministre : le véhicule électrique est tout à fait adapté à la zone rurale. En revanche, monsieur le président de la commission, vous affirmez qu’il n’y aura pas de zone blanche. Or j’ai beaucoup travaillé sur ce sujet dans mon département, et je peux vous dire que l’opérateur restera sur des axes majeurs.

...s celles-ci rechargent la voiture la nuit, en fonction des distances – qui sont plus longues en zone rurale, comme vous l’avez rappelé à juste titre. Or nous avons besoin de bornes de rechargement sur les lieux de travail, où les emplois sont concentrés. Nous n’avons pas de préjugés, mais des inquiétudes. Tel que le texte est rédigé aujourd’hui, en l’absence de contraintes suffisamment fortes, l’opérateur n’installera pas de bornes de recharge dans les lieux où la concentration d’emplois est insuffisante, c’est-à-dire, précisément, dans les zones rurales.

...mes préoccupations. J’en suis agréablement surpris : petit à petit, la position initiale est édulcorée, et la porte se rouvre peu à peu pour laisser la place à d’autres acteurs, ce qui n’était pas le cas à l’origine. Avec cet amendement, le critère de participation devient facultatif – il faut le dire ! –, même s’il reste fortement suggéré. Selon l’exposé sommaire, il s’agit de ne pas exclure un opérateur privé qui concourt à l’objectif national. Mes chers collègues, j’ai envie de dire : « Enfin ! Mieux vaut tard que jamais ! » On admet qu’un opérateur public n’est pas l’alpha et l’oméga, et que d’autres solutions doivent être envisagées. En parallèle, et comme le ministre l’a dit, l’exposé sommaire souligne que la formulation initiale présentait un risque de rupture d’égalité entre acteurs écono...