Interventions sur "police"

...truit près de 10 700 emplois au sein des forces de sécurité. Il était urgent de revaloriser les conditions de travail des forces de l'ordre qui accomplissent des missions souvent périlleuses. Il était urgent de renforcer les effectifs des forces de sécurité dans les zones de délinquance les plus sensibles, en particulier dans les zones de sécurité prioritaire. Il faut redonner toute sa place à la police de proximité, gage d'une amélioration du contact avec la population. Nous nous prononcerons, par conséquent, en faveur d'un budget qui permet des recrutements, mais nous ferons les remarques suivantes. Toutes les créations de postes se feront au détriment d'autres services publics et nous n'acceptons pas cette logique d'effectifs constants. Si, en 2013, 480 postes sont créés dans la police et la ...

...ice rendu à nos concitoyens pour le coût le plus supportable pour les finances publiques, donc pour les contribuables. Ma question concerne à double titre la commune et le bassin de vie de Romorantin-Lanthenay en Loir-et-Cher, car l'avenir des forces de l'ordre et de la sous-préfecture est en jeu. En 1997 et en 2003, j'ai obtenu des gouvernements Jospin et Raffarin le maintien du commissariat de police de Romorantin. J'avais, alors, insisté, monsieur le ministre, sur la nécessité d'élargir la zone de police de Romorantin pour un bon équilibre entre le service de police et le service de gendarmerie. Je dois malheureusement constater que cet élargissement n'a pas été fait, et ce au risque de rendre moins cohérentes et moins efficaces l'organisation et l'action des forces de l'ordre dans l'arrondi...

Monsieur le ministre, je souhaite aborder deux sujets brûlants qui concernent le sud du département du Haut-Rhin que j'ai l'honneur de représenter. Le premier est la situation du commissariat de police de Saint-Louis Huningue, qui dessert plus de 30 000 habitants et qui est limitrophe de la Suisse et de l'Allemagne, avec tout ce que cela peut comporter, vous imaginez bien, comme trafics divers. Ce commissariat souffre d'un manque cruel de personnels, nous en avons déjà parlé, avec trente-trois fonctionnaires pour le moment alors que l'effectif de base devrait être en principe d'au moins trente...

Rapporteur de la loi du 3 août 2009 décidant le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, votée par la majorité UMP, selon la volonté du Président Nicolas Sarkozy, je souligne que, bien que rejeté alors par l'opposition socialiste, ce rattachement est aujourd'hui entré dans les faits. Cela n'empêche d'ailleurs pas la gendarmerie, avec son statut militaire, et la police de conserver leur identité et leurs prérogatives respectives. Cette dualité a permis de mutualiser certains services et d'optimiser ainsi leur action, d'accroître leur efficacité et de réaliser des économies. Les élus socialistes, je l'ai dit, et en premier lieu le président du groupe à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, se sont opposés à ce projet de rattachement, prétextant que c'était faire le l...

... collègues, la mission « Sécurité » du projet de loi de finances pour 2013 en est la traduction concrète. Priorité du Gouvernement avec la justice, l'éducation et l'emploi, la mission « Sécurité » est l'une des rares à voir ses crédits progresser dans ce projet de loi de finances marqué par la nécessité du redressement des finances publiques. Ainsi prend fin le désarmement matériel et moral de la police et de la gendarmerie ; ainsi s'achève une période caractérisée par les suppressions de postes, la frénésie législative et l'improvisation au quotidien. C'en est fini des injonctions paradoxales faites aux forces de sécurité, sommées de tenir des objectifs chiffrés toujours plus élevés avec des moyens humains et matériels toujours plus réduits. À la politique du chiffre va ainsi succéder une cult...

Au-delà des faits constatés, il faut donc s'attacher à suivre le parcours des produits et des profits de la criminalité. L'actualité récente a encore mis en évidence, avec l'opération Virus, l'efficacité de la police judiciaire dans le démantèlement d'un réseau international de blanchiment, et il convient de saluer ce succès. Les services de police judiciaire dépendant de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière, traitent l'essentiel des grandes affaires de délinquance financière. La gendarmerie, a contrario, prend en charge une bonne part des petites infract...

...urveillance et d'intervention de la gendarmerie ne doit plus être à une heure de son lieu d'intervention. Là où les casernements sont en mauvais état, il faut peut-être supprimer les brigades de quatre gendarmes qui sont totalement inefficaces. Il faut développer la vidéoprotection ou vidéosurveillance, ce que j'ai fait dans ma commune. Il faut essayer de supprimer les enclaves qu'elles soient de police en zone de gendarmerie ou l'inverse. Voila tout un ensemble de mesures à apprécier.

...pénales, les violences physiques crapuleuses et non crapuleuses aient augmenté depuis 2007 de près de 10 % ? Comment s'étonner de l'augmentation des difficultés rencontrées sur le terrain par nos forces de l'ordre soumises à une culture du chiffre quand leurs moyens n'ont cessé de diminuer ? Le Gouvernement s'est donné un objectif prioritaire : mettre fin à la forte réduction des effectifs de la police et de la gendarmerie. Ainsi, tous les départs en retraite seront désormais remplacés. De plus, la création de 480 postes dans la police et la gendarmerie en 2013, dont 288 dans la police et 192 dans la gendarmerie, participe de l'effort du Gouvernement de rétablir une véritable politique de sécurité en France. Cette politique se veut pérenne puisque 1 440 postes devraient être créés entre 2013 et...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je souhaite, à l'occasion de ce débat budgétaire, saluer toutes les forces de l'ordre, police et gendarmerie, qui, jour après jour, oeuvrent sur l'ensemble de notre territoire pour la sécurité de nos concitoyens. Durant ces dix dernières années, nos policiers et nos gendarmes ont dû assumer des missions de plus en plus nombreuses, de plus en plus difficiles avec de moins en moins de moyens. On leur a demandé toujours plus alors qu'ils étaient de moins en moins nombreux. De l'instrumental...

...e priorité de notre gouvernement. Avec la mise en oeuvre de ces ZSP, je ne doute pas que ce partenariat sera renforcé. Le rôle des élus locaux devra également, sans nul doute, être accentué. Pour que ces missions soient remplies, vous avez su, monsieur le ministre, renforcer les moyens. Le parc automobile se voit doté d'une enveloppe de 90 millions d'euros : 50 millions d'euros au bénéfice de la police, 40 millions d'euros à celui de la gendarmerie. Cela permettra l'acquisition de 4 500 véhicules neufs dont 7 % de véhicules sérigraphiés supplémentaires, qui donneront à nos forces de l'ordre une meilleure visibilité dans nos rues. Ces acquisitions ne devraient cependant pas empêcher qu'un soin particulier soit apporté à la maintenance du parc.

...st un budget de modernisation. J'en veux pour preuve supplémentaire le développement d'une nouvelle vidéo-protection à Paris grâce à une plateforme d'exploitation qui permettra l'utilisation des images pour prévenir la délinquance comme pour la poursuivre. Il serait utile d'envisager une extension pleine et entière de cette nouvelle fonction à la petite couronne. Vous avez également hérité d'une police technique et scientifique fragilisée par une succession de crédits de fonctionnement notoirement insuffisants. La diminution des effectifs des personnels techniques compétents explique en outre les difficultés de l'Institut national de police scientifique, qui n'est plus en mesure de fournir dans les délais convenables les résultats nécessaires aux enquêtes en cours. Vous envisagez une réorganis...

...ins encouragements à l'égard du ministre de l'intérieur de l'époque, un certain Nicolas Sarkozy. Ils prenaient date et attendaient la concrétisation de l'ensemble du contenu de cette loi. Je me souviens que l'un mais pas l'autre était de ceux qui disaient encore que ce qu'attendaient les Français, ce n'était pas une politique sécuritaire passant par des augmentations massives des effectifs de police et de gendarmerie, mais, au contraire, une politique de prévention. La répression, ajoutait-il, ça suffisait car la prévention faisant tout, la répression n'aurait à intervenir qu'à la marge, lorsque la prévention n'aurait pas suffi. Les temps ont changé, et vous aussi avez changé.

...uance, le FIPD. Vous ne vouliez pas de ce dernier, et vous en parlez aujourd'hui comme d'une chose normale, comme de quelque chose de positif, dans un dispositif global qui associe de manière harmonieuse la prévention et la répression. Je pourrais également prendre l'exemple de tout ce qui a été fait en termes de revalorisation des carrières, avec le protocole du ministère de l'intérieur pour la police nationale et le PAGRE, le plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées, pour la gendarmerie. Tout cela, vous l'intégrez comme du bon pain, comme quelque chose de positif. Effectivement, cela l'était, et il faut le poursuivre.

...eur pour avis de la commission des lois pour la sécurité, je me permets ainsi d'exercer une sorte de droit de suite. J'avais évoqué, l'an passé, dans l'avis que j'avais présenté au nom de la commission des lois sur la mission « Sécurité », la situation de ces gendarmes adjoints volontaires qui, de par leur statut, pouvaient bénéficier d'une sorte d'avantage pour être directement intégrés dans les polices municipales, alors que ce n'est pas le cas pour les adjoints de sécurité de la police nationale.

...os concitoyens. La principale difficulté réside dans la nécessité de concilier deux impératifs distincts : améliorer l'efficacité de la lutte contre la délinquance et assurer la protection de nos concitoyens, tout en participant à l'effort de maîtrise accrue des dépenses publiques. Le budget de la mission « Sécurité » se caractérise essentiellement par une très légère hausse des effectifs de la police et de la gendarmerie : en 2013, la masse salariale de la police nationale s'élèvera à 8 586 millions d'euros, soit une augmentation de 4,14 % par rapport à 2012, et celle de la gendarmerie nationale sera de 6 761,9 millions d'euros, soit une augmentation de 1,7 % par rapport à 2012.

Concernant la police, la hausse modérée des effectifs est plutôt satisfaisante. La disponibilité opérationnelle des services et la présence des agents sur la voie publique répondent en effet à une attente forte de la population. Ce n'est pas Mme la maire adjointe d'Albi, ici présente dans les tribunes, qui nous dira le contraire tout comme bon nombre d'entre nous !

je rappellerai que cette période a été marquée par une augmentation très significative des effectifs. Même les évolutions liées à la RGPP depuis 2007 ne peuvent être interprétées comme une baisse par rapport à la situation de 2002. Ce budget présente donc des éléments tout à fait positifs concernant les dépenses de personnel, avec 480 créations de postes, 288 pour la police et 192 pour la gendarmerie

...d quelques mots concernant la gestion immobilière de la gendarmerie. C'est quelque chose d'essentiel ; or force est de constater que ce budget ne correspond pas aux attentes, ni même aux besoins minimums pour assurer une simple politique au fil de l'eau en la matière. Ensuite, il me paraît essentiel, pour la motivation de nos gendarmes, qu'ils soient traités de manière équitable par rapport à la police. À l'époque, en 2009, j'avais exprimé un certain nombre de réserves quant à la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale. Je crois qu'il faut être toujours vigilant et prudent en la matière.

...ces de l'ordre et aux magistrats chargés d'appliquer ces lois. Il ne suffit pas, mes chers collègues, de voter un texte sur les rassemblements menaçants ou hostiles dans les parties communes d'immeubles, comme vous l'avez fait en 2003, pour que neuf ans plus tard, les riverains des quartiers de ma circonscription aient retrouvé la tranquillité à laquelle ils ont droit ! Il n'est en effet pas de police sans policier, ni de gendarmerie sans gendarme. Nos prédécesseurs prétendaient renforcer, ils n'ont fait qu'affaiblir. Entre 2007 et 2012, comme cela a déjà été dit, 10 700 postes affectés aux missions de sécurité ont été supprimés. 3 700 devaient l'être encore en 2013, avant que vous ne décidiez, monsieur le ministre, de mettre un terme à cette hémorragie, conformément aux engagements pris par l...

Ce n'est pas Vidocq qui a mis en place la police de proximité !