Interventions sur "chambre"

...t de l’économie sociale et solidaire, en défendant cet amendement, je m’exprimerai également sur l’article 3 quater. Hier, tout le monde s’est félicité que l’ensemble des acteurs de l’économie sociale et solidaire aient été associés à l’élaboration de ce projet de loi. Lors de la réunion de la commission des affaires économiques a été adopté un amendement proposé par le rapporteur qui crée une « chambre française de l’économie sociale et solidaire ». C’est un point que nous avons déjà abordé brièvement hier soir, à l’occasion de l’examen de l’article 2. Personne ne conteste le principe même de la création de cette chambre. Mais, sans parler de concurrence, il est nécessaire d’éviter la confusion entre cette nouvelle chambre française, dont on peut considérer qu’elle aura une fonction de représe...

Avis défavorable. En effet, le terme « union » définit des entreprises ayant des missions professionnelles voisines. Je pense par exemple, dans un autre domaine, à l’Union des industries et métiers de la métallurgie, ou, dans le cadre même de l’économie sociale, à l’UNIOPSS, l’Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux. Le terme de « chambre », en revanche, et ce n’est pas un hasard si les chambres régionales l’ont choisi, rassemble plus largement, en se basant sur des éléments statutaires. Prenons notre propre exemple : nous sommes une chambre parce que nous avons un statut commun. Nous avons donc souhaité conserver le terme de chambre pour respecter le parallélisme des formes : chambre régionale, chambre française. J’imagine que, d...

Je remercie le rapporteur pour ses explications, mais on ne m’ôtera pas de l’idée qu’il y a un risque de confusion entre les chambres régionales et la chambre française…

…laquelle n’est pas, si j’ai bien compris, l’émanation ni le rassemblement des chambres régionales. Avant de retirer mon amendement, je voudrais savoir quelle sera la place de l’économie sociale et solidaire au sein de la chambre française de l’économie sociale et solidaire. J’ai bien entendu Mme la ministre, mais plusieurs acteurs du secteur, tout en admettant le principe de la création de cette chambre, se sont étonnés qu’elle arrive à ce moment du débat. Je souhaite donc savoi...

...une réflexion de la part de l’ensemble des acteurs et soit co-élaborée, en prenant en compte tous les tenants et aboutissants. Elle ne saurait sortir d’un chapeau en commission alors qu’il y a eu auparavant des mois de concertation. Elle doit être préparée de manière réfléchie. Je regrette vraiment, monsieur le rapporteur, que vous ayez modifié la rédaction initiale du texte en introduisant cette chambre française de l’économie sociale et solidaire sans tenir compte de toutes les répercussions de cette initiative ni de l’éthique et des valeurs qui ont structuré l’économie sociale et solidaire dans notre pays. Votre façon de faire s’écarte de ces valeurs, et risque d’avoir des conséquences négatives. Contrairement à ce que vous affirmez, madame la ministre, ce choix n’a pas été fait par l’ensembl...

Je trouve intéressant que nous commencions nos débats par le fameux choc de simplification que nous appelions de nos voeux hier. Comme vous le voyez, madame la ministre, monsieur le rapporteur, les choses ne sont pas claires, y compris pour la majorité. Nous aimerions comprendre pourquoi vous créez une chambre nationale. Hier, nous avons abordé le rôle et les missions du Conseil supérieur, et nous avons rappelé que les chambres régionales étaient fédérées en Conseil national. Ajouter cette instance va rendre l’organisation incompréhensible. Je parlais dans ma motion de renvoi en commission d’usine à gaz : nous y sommes ! Pour ce qui est de la présence des chambres régionales au sein la chambre nationa...

Puisque vous m’y invitez, mes chers collègues, je vais en revenir à une explication générale. D’abord, monsieur Bies, il n’est pas question d’ignorer le rôle du Conseil national des CRESS. Cette association relevant de la loi de 1901 a pleine légitimité à poursuivre ses missions à travers le rassemblement des chambres régionales. Certes, je comprends le souci qui a été exprimé quant à la lisibilité de l’organisation du secteur : il est compliqué de maintenir une multiplicité de structures. Mais nous avons choisi de conserver le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire parce que, sous l’autorité et sur convocation du Gouvernement, il rend possibles des échanges allant au-delà des acteurs de l’écono...

... avec l’ensemble des acteurs dûment désignés du Conseil économique social et environnemental, qui sont, je pense, pleinement habilités à s’exprimer au nom des organisations qu’ils représentent. Au gré des discussions, nous avons progressé sur certains éléments. Je citerai par exemple l’amendement de Jean-René Marsac qui permet au Conseil national des CRESS de participer à la mise à en place de la chambre française, considérant que l’expression territoriale y a toute sa place. J’espère que cela apaisera, monsieur Bies, les inquiétudes qui étaient les vôtres.

Le rapporteur vient d’indiquer que la chambre française pourrait être l’émanation des chambres régionales. De deux choses l’une : soit c’est le cas et je ne vois pas l’intérêt de maintenir le Conseil national des CRESS, car cela constituerait un doublon et irait à l’encontre de la logique de simplification que nous souhaitons promouvoir, soit la chambre nationale n’est pas l’émanation des CRESS, auquel cas le maintien du Conseil national est...

... travailler sur le texte ! Les rapporteurs se sont succédé hier pour nous dire qu’un énorme travail avait été réalisé, que le rapporteur Yves Blein avait accompli un très beau travail de coordination. Nous y voilà : nous sommes en séance, il faut aboutir ! Or les questions restent extrêmement nombreuses. Il existe tout de même un problème entre le Conseil supérieur, s’il continue d’exister, et la chambre française, si vous la créez. Les choses ne sont pas claires du tout ! Une fois de plus, nous assisterons à des réunions sans fin, dont les participants bien souvent seront les mêmes. Il y aura confusion entre les missions, les compétences et les responsabilités de chacun. Et vous êtes les premiers à réclamer de la simplification ! Je rejoins M. Chassaigne sur ce point, car c’est ce que nous avons...

Ce débat se poursuivra aussi dans l’article 4, et je souhaiterais en dire quelques mots dès maintenant. Autant je comprends parfaitement l’intérêt des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire et je connais l’attachement que leur portent les acteurs de l’économie sociale et solidaire, autant je ne comprends vraiment pas l’utilité de la chambre française de l’économie sociale et solidaire, non plus que les explications que vous venez de nous donner. Je considère qu’on ne crée pas une structure sans définir au préalable ses missions : au mom...

Pour ce qui est de la création de la chambre française de l’économie sociale et solidaire, ayant participé à bon nombre d’auditions avec le rapporteur, je peux attester que nombre d’acteurs du secteur nous ont posé la question de leur représentation nationale. C’est dans cet esprit que le rapporteur de la commission des affaires économiques a présenté la création de cette instance, ouvrant ainsi un débat dans le milieu des chambres régional...

Je souhaite tout d’abord préciser que l’objet de ces amendements identiques n’était pas, contrairement à ce qu’a voulu faire croire Mme Le Callennec, de remettre en cause la création de cette chambre française, mais simplement d’éviter une confusion possible en changeant sa dénomination. Toutefois, compte tenu des propos du rapporteur et des garanties apportées par Mme la ministre, je retire l’amendement n° 241.

Le problème, c’est que nous sommes plusieurs à avoir déposé le même amendement à l’article 3 quater, mais en omettant de faire de même pour le titre. De ce fait, nous serions amenés à rediscuter du remplacement de « chambre » par « union » dans le contenu de l’article alors que l’on aurait maintenu le mot « chambre » dans le titre ! C’est absurde. C’est pourquoi je reprends l’amendement abandonné par mes collègues, en toute logique avec celui que j’ai déposé un peu plus loin. Je maintiens bien sûr la demande de scrutin public. Je voudrais tout de même vous rappeler, monsieur le rapporteur, les remarques soulevées p...

Supprimons toute ambiguïté : l’amendement que vient de reprendre M. Chassaigne ne vise pas à supprimer la chambre française, mais à remplacer le mot « chambre » par « union » ! Cela paraît sensé. La confusion réside dans le fait que les termes « conseil » et « chambre » sont utilisés à des niveaux territoriaux différents sans recouvrir la même réalité. Or, avec la chambre française, il s’agit d’avoir une représentation des acteurs au niveau des têtes de réseaux nationaux, en même temps qu’une représentation ...

...rieur de l’économie sociale et solidaire. La simplification voudrait que l’on redéfinisse ses missions, que l’on les éclaire, que l’on revoie son organisation. Mais vous préférez le laisser en l’état – en attendant de préciser par décret, une fois le texte de loi voté, quels seront ses contours et ses missions, ce qui est d’ailleurs assez incroyable. Parallèlement, vous proposez la création de la chambre française de l’économie sociale et solidaire. Où est la simplification ? Soit vous chargez le Conseil supérieur d’une mission nationale, et il n’y a pas besoin de chambre française, soit vous le supprimez purement et simplement et elle a sa place. Mais en l’état, sincèrement, on ne s’y retrouve pas. La seule explication, madame la ministre, qu’on pourrait trouver à une telle complexification ser...

Je défendrai moi aussi un amendement à l’article 4 sur ce sujet, mais je souhaite intervenir dès maintenant car nous sommes nombreux à nous interroger et que je ne suis pas encore certain d’avoir tout à fait compris ce qui se passe. Madame la ministre, vous nous disiez à l’instant que la création de la chambre française de l’économie sociale et solidaire était une nécessité. Peut-être. Pour ma part, je n’ai pas les moyens de l’apprécier. Mais si c’est vraiment le cas, comment a-t-on pu passer à côté lors de la rédaction initiale ? Quelque chose m’échappe, il faudrait que vous nous expliquiez quelle est cette nouvelle nécessité. Cette chambre apparaît en compétition avec le Conseil supérieur. On nous d...

Madame la ministre, j’ai toujours la même interrogation : très concrètement qui va siéger au Conseil supérieur et à la chambre française ? Dans ma région, la Bretagne, chacun sait que l’économie sociale et solidaire est très organisée. Je suis même impressionnée par le nombre d’institutions qui existent. Dans le secteur « santé, social, famille, solidarité » il en existe une douzaine, dans le secteur de l’emploi, de l’insertion et de la formation trois, dans le secteur de l’éducation populaire une dizaine, dans le secte...

L’article 3 quater vise à consacrer dans la loi la chambre française de l’économie sociale et solidaire. Or ce texte institutionnalise de nombreuses structures qui existent déjà : le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, c’est l’article 3, les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, c’est l’article 4, les pôles territoriaux de coopération économique, c’est l’article 5, le Conseil supérieur de la coopération, c’est l’articl...

Avis défavorable. Madame le Callennec, l’article 3 précise que le Conseil supérieur de l’économie sociale est consultatif. Il peut être convoqué par le Gouvernement et comprend des représentants désignés par l’Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil économique et social et les associations représentatives des collectivités territoriales au niveau national entre autres. Quant à la chambre française, il est indiqué qu’elle est constituée en association jouissant de plein droit de la capacité juridique des associations reconnues d’utilité publique. Les organisations statutaires nationales du secteur en sont membres et l’on a dit tout à l’heure que les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire étaient également représentées. Il s’agit donc bien de deux instances différen...