Interventions sur "solidaire"

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, l’examen du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire s’achève aujourd’hui par ce vote solennel qui emportera, je l’espère, l’adhésion du plus grand nombre d’entre vous. Dans cette étape finale de la course de fond que constituent les différents débats sur un projet de loi, je voudrais tout d’abord saluer les acteurs de l’ESS. Membres des mouvements coopératifs, mutualistes, associatifs, entrepreneurs sociaux et observateurs avertis de l’économie s...

Déposé il y a près d’un an par le Gouvernement, ce projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire arrive enfin au terme d’un long et complexe processus parlementaire qui aura cependant su passionner les différents groupes politiques tout au long de nombreux débats. J’en profite pour saluer le travail des différents ministres qui ont dû se succéder pour défendre ce texte, ainsi que celui des rapporteurs, qui ont su fournir une expertise personnelle intéressante dans le but d’enrichir ce projet...

...’impliquer pour améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens. Aussi espérons-nous qu’un texte plus approfondi sur la pré-majorité associative sera proposé dans un délai relativement court à notre Parlement. L’engagement des jeunes dans la vie associative est une vraie question, à côté de laquelle nous ne pouvons pas passer alors que nous discutons d’un texte fondateur sur l’économie sociale et solidaire. Nous sommes d’ailleurs prêts à nous engager et à travailler à vos côtés pour trouver un dispositif juste qui permettra aux jeunes de s’impliquer tout en étant bien encadrés. Il est nécessaire d’avoir à l’esprit que l’économie sociale et solidaire doit rester un secteur populaire et facilement accessible. C’est pourquoi un véritable « choc de simplification » s’impose, de toute urgence. Malheure...

...lérie Fourneyron, qui vous a précédée, pour la qualité de votre écoute. Je tiens également à remercier tout particulièrement Benoît Hamon, qui a donné à ce texte une impulsion que vous avez su saisir, ainsi que les équipes des cabinets ministériels qui ont suivi son élaboration ainsi que le travail parlementaire. Ce projet de loi est historiquement le premier texte relatif à l’économie sociale et solidaire soumis au Parlement. La méthode retenue pour son élaboration ainsi que les auditions menées à l’Assemblée nationale par sept commissions – une première ! – permettent de dire que la très grande majorité des acteurs reconnaissent la qualité du texte. L’économie sociale et solidaire, née au milieu du XIXe siècle, est un atout pour notre pays et un moteur pour l’emploi. La présente loi va nous perm...

Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été l’objet d’un très long débat, depuis maintenant plus d’un an. Il nous réunit aujourd’hui dans notre hémicycle pour l’ultime étape de son parcours parlementaire, un parcours au demeurant plutôt original : déposé le 24 juillet 2013, il a été défendu par pas moins de cinq ministres différents, dans une remarquable solidarité et une énergique continuité gouvernementales !

...n, qui a défendu avec brio, dans notre hémicycle, ce projet de loi lors de la première lecture. Je voudrais également féliciter le ministre à l’initiative du projet, Benoît Hamon. Il a préparé ce texte dans un esprit constant de dialogue et de coopération avec l’ensemble des acteurs concernés. Malgré leurs désaccords, les acteurs socio-professionnels de la grande famille de l’économie sociale et solidaire sont unanimes : ils se réjouissent de la concertation permanente qui a abouti au texte soumis aujourd’hui à nos suffrages. C’est d’ailleurs une des raisons fortes qui fonde la satisfaction qui domine sur nos bancs et parmi les parties prenantes quant à ce texte globalement cohérent et consensuel. Ce projet de loi a pour objectifs principaux de donner une reconnaissance plus grande et une meilleu...

... projet de loi de finances. Après deux lectures et la réunion d’une CMP, le texte du projet de loi comprend désormais quatre-vingt-dix-huit articles, soit vingt adoptés par la CMP et soixante-dix-huit adoptés de manière conforme au cours des deux premières lectures. Les navettes ont amélioré des points sensibles, comme l’encadrement des sociétés commerciales se réclamant de l’économie sociale et solidaire, et renforcé l’échelle des salaires pour les sociétés demandant à bénéficier de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale ». Au final, nous avons un projet de loi sur l’économie sociale et solidaire qui se définit d’abord par l’intégration dans les statuts de principes communs forts : un but différent du seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique ou participative définie ...

C’est le propre de l’économie sociale et solidaire, au-delà des divers acteurs qui la composent et des différentes formes qu’elle prend, d’offrir une alternative à la conception dominante de l’entreprise, qui réduit les travailleurs au statut de salariés qui reçoivent leur « quotité de sel » en rémunération de leur travail sans jamais être partie prenante de la gestion de leur entreprise. Trop souvent considérée comme un supplétif des politiques...

À l’issue de l’examen du texte de loi sur l’économie sociale et solidaire par l’Assemblée nationale et le Sénat, la commission mixte paritaire s’est réunie mercredi 16 juillet et a émis un avis favorable sur le texte qui nous est présenté ce soir pour un vote ultime. Le Gouvernement pourra ainsi promulguer une loi attendue par tous les acteurs de ce vaste secteur socio-économique qu’est l’économie sociale et solidaire. La commission mixte paritaire a gommé quelques dif...

Nous voici donc ce soir au terme de l’examen du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. Il a été définitivement adopté par le Sénat jeudi dernier et nous nous retrouvons ce soir pour mettre un point final au débat. Je voudrais à mon tour remercier les ministres qui se sont succédé, M. Benoît Hamon, qui est à l’origine du projet, puis Mme Valérie Fourneyron qui a fait preuve de courage et de combativité lors de la discussion du texte ici, et aujourd’hui vous-même, madame la ministre...

...abouti à des solutions de compromis. Elle a adopté un texte équilibré, même si elle a une fois de plus soulevé un certain nombre de débats. Malheureusement, ce texte ne nous convient pas totalement, j’y reviendrai. À plusieurs reprises au cours de la discussion de ce texte, j’ai insisté sur la volonté que j’avais eue de rencontrer, préalablement à son examen, les acteurs de l’économie sociale et solidaire très présents dans ma circonscription de Saint-Malo afin de mieux comprendre et aussi mieux connaître ce secteur d’activité. J’ai ressenti chez eux une grande attente vis-à-vis de ce texte et un réel besoin que le secteur de l’économie sociale et solidaire bénéficie de mesures susceptibles de remédier aux rigidités et aux insuffisances statutaires qu’il connaît actuellement. Cette attente, très ...

Permettez-moi tout d’abord d’adresser un message de sympathie à Valérie Fourneyron, qui a contribué à l’élaboration de ce texte et à qui je renouvelle, en notre nom à tous, mes voeux de prompt rétablissement. L’édition 2014 de l’Atlas commenté de l’économie sociale et solidaire, qui vient de paraître, nous renseigne très utilement sur l’évolution du poids de l’économie sociale et solidaire dans l’économie nationale, particulièrement en termes d’emploi. Je salue d’ailleurs, au passage, les auteurs de cet ouvrage et les animateurs de l’Observatoire national de l’ESS, lequel collecte, au fil des années, des données précieuses sur le secteur. Cet atlas nous dit que, sur la...

L’économie sociale y avait logiquement sa place. Aujourd’hui, nous allons approuver le texte de loi l’invitant, après l’avoir reconnue et délimitée, à changer de dimension. Il vise en effet à ouvrir l’économie sociale et l’invite à disséminer son modèle afin qu’il se développe et gagne encore en influence. Le texte de loi relatif à l’économie sociale et solidaire s’attarde sur chacun de ses modèles d’entreprendre et donne à chacun de nouveaux outils, conçus selon les besoins exprimés par ses acteurs au service de la vision qu’ils en ont pour l’avenir. Le mouvement coopératif sera doté de nouvelles capacités d’entreprendre. Les mutuelles seront mieux armées pour répondre aux exigences de leurs adhérents comme aux contraintes du droit européen. Les associat...

...relle à faire émerger des besoins nouveaux, comme hier la santé et le besoin d’assurance, et à imaginer des formes innovantes pour les satisfaire. Fort logiquement, les entreprises de l’ESS inscrivent souvent leur développement dans l’accompagnement et la mise en oeuvre de nombreuses politiques publiques territoriales. Enfin, la loi-cadre fait une incursion dans l’avenir de l’économie sociale et solidaire, mettant en valeur sa capacité d’innovation, qu’elle s’attache par ailleurs à définir. Ainsi, le concept d’économie circulaire centré sur le réemploi de produits et matériaux en fin de vie est précisé. L’émergence de monnaies locales comme formes de réappropriation de l’échange, après le détournement de la monnaie vers d’autres usages, trouve ici un premier cadre, tout comme le commerce équitable...

C’est avec une grande satisfaction que nous approchons à très grands pas de l’issue du processus législatif grâce auquel la France, après l’Espagne, le Portugal, le Québec et le Mexique, se dotera d’une loi pour le développement de l’économie sociale et solidaire, conformément à la demande exprimée depuis plusieurs années par tous les acteurs du secteur. D’ici à quelques semaines, les engagements pris auront été tenus, ce dont nous pouvons être fiers. À l’orée de la dernière ligne droite, j’évoquerai le travail mené par nos collègues sénateurs en deuxième lecture pour enrichir les articles sur lesquels la commission des affaires sociales était saisie en ...

Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire s’est considérablement enrichi à l’occasion des différentes lectures dont il a fait l’objet à l’Assemblée nationale et au Sénat, son volet associatif tout particulièrement. La vie associative dans notre pays est faite de l’engagement quotidien de seize millions de bénévoles dans plus d’un million d’associations. Elle représente, comme Yves Blein vient de le rappeler, 80 % des emplois du secteur d...

Nous voici arrivés au terme de l’examen d’un projet de loi très attendu par tous les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Déposé il y a bientôt un an par le Gouvernement, ce texte a connu un parcours législatif pour le moins chaotique et arrive enfin en deuxième lecture devant notre assemblée. Alors que le secteur de l’ESS aurait mérité un texte concis et pragmatique, examiné rapidement, ce projet de loi a malheureusement souffert des travers de notre processus parlementaire. Pour autant, ce chemin, long et comple...

...solidarité et de bonnes pratiques. Une gouvernance collective et participative, une gestion démocratique mettant l’humain au centre du projet, une grille de salaires resserrée, une lucrativité nulle ou limitée : telles sont ces bonnes pratiques. Malgré des chiffres éloquents, qui vont croissant – un emploi sur cinq, ou encore 10 % de la valeur nationale créée chaque année – l’économie sociale et solidaire reste pour l’instant une niche, un secteur marginalisé. Ce projet de loi est donc un tournant pour ses acteurs, mais aussi pour ses filières, qui doivent être valorisées et se multiplier. Aujourd’hui, l’économie sociale et solidaire est très présente dans certains secteurs bien connus, comme l’action sociale, la finance et l’assurance, la santé ou encore l’éducation. Elle doit cependant prendre ...

Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire nous réunit aujourd’hui dans cet hémicycle pour une ultime étape de son parcours parlementaire, un parcours peu banal puisqu’il a été déposé le 24 juillet 2013, il y a presque un an, et qu’il a été défendu par non moins de cinq ministres différents. À ce sujet, au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je voudrais tout d’abord témoigner d’une pensée affectueuse pour Mme V...

...ts, de la désertification rurale. La jeunesse est en proie à d’immenses difficultés tandis que les personnes âgées ou dépendantes sont confrontées au manque cruel de solutions d’accueil. Face à cette situation et à des menaces nouvelles, les habitants des territoires organisent des îlots de résistance et de solidarité. Avec les coopératives, les mutuelles, les associations, l’économie sociale et solidaire, même si elle n’est pas sans défauts ni dérives, offre des solutions innovantes, construit des entreprises pérennes, organise la solidarité avec les plus fragiles. En présentant, en juillet 2013, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, le ministre délégué d’alors, Benoît Hamon, dans le prolongement des engagements de François Hollande, a voulu signer une véritable reconnaissa...