Interventions sur "secrétaire d’État"

...eu l’occasion d’en discuter à plusieurs reprises dans des émissions de radio et dans les couloirs de l’Assemblée. J’approuve néanmoins ces dispositions et c’est la raison pour laquelle je voterai les articles 1er et 2, même si j’aurais souhaité que le pacte de responsabilité aille beaucoup plus loin. Nous avons eu, sur le projet de loi de finances rectificative, un débat très constructif avec le secrétaire d’État, et je souhaiterais que ce soit le cas aussi sur ce texte. Il ne me semble pas utile, à chaque fois que vous prenez la parole, madame la ministre, que vous polémiquiez sur la situation passée. Il est temps que nous regardions toutes et tous vers l’avant.

...écret. Les flou est donc de mise. Bien sûr, nous voterons ces baisses de charges puisque nous les appelons de nos voeux depuis deux ans. Le problème, c’est que le financement de la mesure, donc le coût est évalué à 2,5 milliards d’euros, parmi lesquels 400 millions pour la fonction publique, est renvoyé aux textes budgétaires de fin d’année. Nous aimerions en savoir plus sur ce point, monsieur le secrétaire d’État, parce nous nous demandons si vous aurez une majorité pour voter ces budgets.

Tout à l’heure, madame la ministre, je vous ai demandé si vous vous attendiez à ce que le Premier ministre demande au Président de la République l’autorisation d’engager la responsabilité du Gouvernement sur ce texte. Il faut nous répondre. Dites « non », dites « oui », dites « je ne sais pas », mais répondez à la représentation nationale ! Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, si j’ai pu connaître, quand je faisais partie de la majorité, des cas de réserve sur un ou deux articles, je n’ai jamais vu le Gouvernement aller jusqu’à en réserver la totalité.

 « Le Parlement bâillonné ! », « La démocratie ébranlée ! » Ce que nous dit le secrétaire d’État, c’est que nous allons débattre, mais sans voter. C’est extraordinaire ! Il a inventé un nouveau système : on débat sans voter. C’est la démocratie renouvelée ! Que ce soit en mars 2013, lorsque Jean-Louis Borloo avait écrit à Jean-Marc Ayrault, ou plus tard, en réponse au discours de politique générale du Premier ministre, Manuel Valls, l’UDI n’a cessé de tenir le même discours : nous étions pr...

On se pose donc beaucoup de questions. On se demande notamment où on va pouvoir aboutir, et atterrir, surtout. En fait, monsieur le secrétaire d’État, on n’atterrit pas, puisque vous nous avez dit qu’on verrait plus tard et que vous lèveriez la main pour donner le signal de l’arrêt du match. Les règles de compensation sont obligatoires, et vous le savez. C’est le cas depuis les lois organiques de 2005. Alors, là, la question est posée : nous sommes tous d’accord, tous favorables aux allégements, exonérations et réductions de cotisations salar...

Je crois que ce débat est important. Je reviendrai sur quelques éléments évoqués à l’instant par M. le secrétaire d’État. Tout d’abord, les deux modes de calcul des allégements Fillon, annuel et mensuel, ont été validés –, ou, en tout cas, non rejetés – par le Conseil constitutionnel. On voit donc bien que ces deux choix sont possibles. Deuxièmement, comme vous l’avez dit vous-même, les salariés ne déterminent pas eux-mêmes l’échéancier de leur rémunération. Troisièmement, nous avons tous connu, dans nos permanen...

J’attends toujours la réponse à la question que j’ai posée tout à l’heure. En effet, cette question se pose à nouveau à l’occasion de l’examen de l’amendement défendu par Mme Berger. M. le secrétaire d’État a raison : cet amendement ne tient pas la route, sauf à favoriser l’optimisation fiscale. Il suffirait de verser des primes une fois par an et de bloquer tous les salaires pour obtenir des réductions beaucoup plus fortes que si le calcul portait sur une base annuelle. La seule bonne solution, c’est donc l’annualisation, et plus encore l’annualisation de la totalité des rémunérations. Mais, monsi...