Interventions sur "CVAE"

...arle au conditionnel car nous n'avons pas fait de simulations de favoriser excessivement ces collectivités. De plus en fixant à dix le nombre de sites Seveso nécessaires pour faire jouer le dispositif, nous pourrions provoquer un effet de seuil. Sur le fond, l'idée est bonne. Peut-être pourrions-nous la reprendre et étudier une solution qui consisterait à donner un avantage dans le cadre de la CVAE, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises ?