Interventions sur "ville"

...an n'est ni efficace ni solidaire. C'est pourquoi je vous demande, madame la ministre, d'être très claire sur vos intentions. Il y a d'abord un problème fiscal. Nous faisons face à une incongruité, qu'il faudra corriger progressivement. Je suggère que la DSU continue de croître dans les exercices budgétaires suivants, ce qui profitera aux communes qui, parce qu'elles engagent une politique de la ville, construisent des logements sociaux, en bénéficient sans pour autant bénéficier du FPIC, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Le Gouvernement s'est engagé, avec le Président de la République et le Premier ministre vous étiez, mesdames les ministres, présentes à l'entretien , à mener, dans le cadre des pôles urbains, de l'acte trois de la décentralisat...

...re assemblée passe parfois de longs moments à discuter de choses subalternes, mais nous sommes ici au coeur de la problématique de la péréquation. Je vais donner un chiffre très clair : 75 % de l'investissement public en France hors défense sont réalisés par les collectivités territoriales, dont plus de la moitié par les communes, principalement par les plus grandes d'entre elles, les grandes villes. Ces dernières ont des charges de centralité que chacun connaît ; en outre, de par la clause de compétence générale, elles investissent dans des domaines tels que le développement économique, essentiel pour notre pays, la recherche, les universités, etc. La double péréquation qui a été mise en oeuvre, verticale et horizontale, pour user des mots d'une technocratie que chacun peut apprécier, ris...

Madame la ministre de la décentralisation, madame la ministre déléguée, j'étais tout à l'heure en réunion avec l'association Ville et Banlieue, et autant je me félicite de la création de la péréquation horizontale et de l'augmentation de son montant, autant je constate aujourd'hui qu'elle risque de ne pas atteindre son but. J'appelle votre attention sur le fait que la dotation va aux intercommunalités. Or les grandes intercommunalités sont en train de récupérer les fonds de la péréquation sur des dotations de solidarité qu'e...

Je termine, monsieur le président, en soulignant que la ville de Nanterre paye davantage aujourd'hui au FSRIF, le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, que la ville de Neuilly alors que son revenu par habitant est quatre fois moindre ! C'est une anomalie qu'il faut corriger, et ce n'est qu'un exemple. D'accord pour la péréquation, mais revoyons les critères et créons les conditions pour que la répartition s'effectue dans le cadre de ...

Je tiens à compléter ce qui a été dit et à répondre ainsi à Mme Fraysse. Le vrai problème, c'est le calcul de la richesse d'une commune. La grande difficulté provient de la manière dont on est passé de l'ancien au nouveau potentiel financier. J'étais tout à l'heure avec Marc Goua en réunion avec des représentants de villes de banlieue : nous avons appris qu'une commune, par le passage de l'ancien au nouveau calcul, avait vu son potentiel financier artificiellement augmenté de 40 % d'un seul coup ! C'est vrai que lorsque l'on calcule différemment, en prenant la réalité des recettes d'une commune et non plus ses recettes potentielles en fonction du taux moyen excusez-moi, chers collègues, mais ce mode de calcul é...

Évidemment, les villes riches disent qu'elles ont tout fait pour attirer des entreprises.

Je viens d'arriver, monsieur le président. Certaines villes proches de Paris se flattent d'avoir attiré des entreprises ; mais c'est plus facile d'y parvenir lorsque l'on est de l'autre côté du périphérique que lorsque l'on est à quinze kilomètres et à une heure et demie de transport de la capitale.

C'est bien ce débat sur la réalité des difficultés des villes qu'il faut appréhender. Pour verser aux collectivités les plus pauvres, il faut que les villes riches répartissent leurs richesses vers ces collectivités.

...at sur les communes contributrices et, dans le cas présent, il s'agit de communes liées à une activité à caractère industriel. Pour répondre en partie à Mme la députée-maire de Nanterre : pour la première fois, nous avons intégré dans le cadre des communes contributrices et dans le cadre du potentiel financier un élément lié au revenu par habitant, ce qui correspond évidemment aux attentes d'une ville comme Nanterre, commune riche avec une population pauvre. Il ne faut pas modifier ce qui a été fait, donc avis défavorable.

L'an dernier le Sénat a introduit un coefficient logarithmique en lieu et place des strates démographiques, pour éviter l'effet de seuil et rendre l'effort plus soutenable pour les grandes villes. M. de Courson propose de passer ce coefficient, qui est aujourd'hui de 1 à 2, de 1 à 1,5.

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais j'y suis défavorable à titre personnel, parce que nous avons maintenu tout à l'heure la montée en charge du FPIC et que je ne voudrais pas accroître plus que de raison l'effort demandé aux grandes villes.

Les amendements nos 494, 495 et 546 portent sur l'enveloppe et la progression dans le temps du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. En tant que maire d'une grande ville et au nom de nombreux maires de grandes villes, je rappelle que nous ne sommes pas opposés à la péréquation ni contre la péréquation verticale ni contre la péréquation horizontale , notamment parce que nous l'appliquons nous-mêmes dans nos intercommunalités où la première des péréquations horizontales est celle de proximité. Au cours de ces dernières années, en effet, nous nous sommes battus ...

Heureusement, le Gouvernement a proposé tout à l'heure un amendement qui va dans le bon sens, mais le compte n'y est pas au total, puisque beaucoup de villes manquent de ressources pour mettre en oeuvre ce fonds de péréquation. Je citerai seulement le cas de la ville de Dunkerque, qui n'est pas, à proprement parler, une baronnie riche, à qui il manque 4 millions d'euros. Cela va naturellement se traduire par une baisse de l'épargne nette de la commune, et donc par un manque d'investissement, ce qui entraînera un ralentissement du développement économ...

Suite à l'intervention de Mme la ministre, je souhaite encourager notre collègue Destot à maintenir son amendement. Notre collègue, Mme Pires Beaune, a déclaré que toute péréquation consistait à prendre à certains pour donner à d'autres, et que ceux qui donnaient le prenaient forcément mal. Je tiens à rappeler que l'on compte parmi les villes contributrices des grandes villes, mais aussi des villes très marquées par une certaine réalité industrielle. Peut-on vraiment dire que Saint-Nazaire, Dunkerque, Montbéliard ou Le Havre sont des villes riches ? Ces villes touchent une DSU, elles sont confrontées à des situations humaines et sociales redoutables. L'amendement raisonnable présenté par M. Destot et un certain nombre de nos collègu...

Notre collègue Destot nous a longuement alertés sur les critères très aléatoires du FPIC, qui font qu'une ville comme Sevran n'y est pas éligible. Pour ma part, je voudrais appeler l'attention sur le fait qu'aujourd'hui, le Gouvernement n'investit plus. Le montant total de l'investissement dans ce pays est de 17 milliards d'euros, pour un budget de 370 milliards d'euros. Sur cette somme, 7 milliards d'euros sont consacrés aux investissements militaires et 10 milliards aux investissements civils. Voilà auj...

...75 millions d'euros. Il faut aussi que les collectivités locales plus riches fassent cet effort. Elles le font en Île-de-France, et cela doit être salué. Le SRI va évoluer, les communes de Paris et des Hauts-de-Seine ont accepté de contribuer. Il faut aller plus vite, il faut sûrement améliorer le système, mais de grâce, arrêtons de faire croire que nous allons aggraver le chômage en France. Les villes pauvres veulent une seule chose, c'est investir elles aussi. Je le dis à notre collègue Cherki : si la péréquation va dans le bon sens, l'année prochaine, un certain nombre de communes pauvres investiront aussi, pour construire des écoles pour les enfants des quartiers les plus défavorisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...nt. Le potentiel financier est plus faible dans les communes de moins de 10 000 habitants. Pour 2011, 757 euros par habitant dans les communes de moins de 10 000 habitants contre 1 279 euros par habitant dans les communes de plus de 100 000 habitants. Il est important de rappeler que le calcul prend en compte le revenu par habitant plutôt que les ressources en totalité. La difficulté des grandes villes est donc bien prise en compte, ainsi que la précarité qui peut y exister. Il est donc indispensable de maintenir en 2013 la montée en charge du FPIC pour qu'il y ait une véritable péréquation horizontale permettant le développement et l'aménagement du territoire sur l'ensemble de la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC).

...tribuer de manière anormalement importante à ce fonds, sans que soient prises en compte les dépenses induites par la forte paupérisation de leur population, laquelle ne cesse de s'aggraver. C'est donc un problème de critère qui est en cause et qui, je l'ai entendu tout au long de ce débat, mérite d'être retravaillé. Nous partageons cette opinion. Je voudrais rappeler à titre d'exemple que, si la ville de Nanterre est dite riche, sa population ne l'est pas, puisqu'un enfant sur quatre grandit dans une famille vivant sous le seuil de pauvreté, que le chômage y est de 6% supérieur à la moyenne nationale et touche 17% de la population active, et que la ville compte 55% de logements sociaux 66% pour Gennevilliers. Quant au revenu moyen par habitant, il est parmi les plus bas du département des H...

J'entends bien ce que dit M. Pupponi, mais il y a tout de même un bémol. Entre-temps, les péréquations horizontales ont augmenté beaucoup plus que prévu. Je rappelle que la ville de Paris est contributrice à hauteur de 58% du FSRIF. Je le répète, il arrive un moment où trop, c'est trop ! Je ne vois pas pourquoi les communes dont nous parlons seraient exonérées et auraient droit à un lissage, à une année d'attente, alors que nous venons de faire passer la marche très importante de la péréquation dès cette année sans lisser la péréquation. La même règle doit s'appliquer à ...

Personne ne dit que Puteaux et Courbevoie sont des communes malheureuses. Elles étaient même prêtes, l'année dernière, à voir leur contribution portée à 14 % de leurs dépenses de fonctionnement. Encore une fois, un accord a été conclu qui prévoit qu'une refonte aura lieu en 2014, accord qui, je le répète, a été conclu en présence des représentants de la ville de Paris. Il est vrai que j'en suis, ici, avec d'autres, le porteur. Mais on ne peut pas donner son accord dans certaines instances et le remettre en cause dans d'autres. C'est une question de principe. Maintenant, l'Assemblée nationale va prendre une décision : si elle met Paris Métropole, qui est un acteur important de la gouvernance de la région métropole, en difficulté, il faudra en assumer l...