Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Il vise lui aussi à rétablir la rédaction du Sénat. J’ai une question à poser à Mme la ministre. C’est un décret qui fixera la surface à partir de laquelle s’appliquera cet article. Si le niveau retenu est particulièrement bas, le recours à un architecte va exclure de façon quasi-systématique l’intervention d’un géomètre. La question cruciale ...
Je le répète, mon souci est de savoir ce qu’il y aura dans le décret, c’est-à-dire quelle surface minimum sera imposée. Vous imaginez bien que si la surface est petite, il n’y aura peut-être qu’un seul professionnel, ce qui revient de fait à imposer l’architecte. En effet, deux professionnels représenteraient un surcoût important. Une hiérarc...
