Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à élargir le régime des repentis aux infractions de corruption, afin d’encourager réellement la collaboration de coauteurs ou de complices avec l’autorité de poursuite. La justice reconnaîtrait ainsi l’apport exceptionnel d’une collaboration déterminée à la manifestation de la vérité. La rédaction adoptée en commission peut...
Je m’en remets à votre avis, monsieur le ministre, et je retire l’amendement. Il semblerait cependant qu’un certain nombre d’experts aient un avis sensiblement différent sur la question et considèrent qu’il existe un vide à combler. Toutefois, n’étant pas un expert en la matière, je laisse le débat prospérer.
