Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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En effet, monsieur le président, ma collègue n’a toujours pas accouché : j’interviens donc à sa place. Avec 101,9 milliards d’euros de crédits prévus pour l’exercice 2014, la mission « Remboursements et dégrèvements » est la plus importante, en volume, du budget général de l’État. Je tiens en premier lieu à rappeler l’aspect très artificiel d...
Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, mesdames et messieurs, j’évoquerai d’abord un sujet auquel je suis très attaché, comme M. le ministre chargé du budget le sait, celui de la fraude. La volonté politique de lutter contre la fraude et les trafics est réelle et soutenue, depuis des mois déjà. Depuis le début de notre mandat…
…la majorité et le Gouvernement ont travaillé à renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale et cherchent à ouvrir une troisième voie – car c’est bien cela l’enjeu – entre l’austérité, d’une part, et l’augmentation des impôts, d’autre part, pour redresser les comptes publics. Le maintien des crédits des programmes 156, consacré not...
Vous devriez prendre le sujet un peu plus au sérieux, cher collègue ! Deux milliards de plus ont été récupérés cette année et nous pouvons sans doute espérer davantage dans les années à venir. Mais je crois vraiment que le Gouvernement a intérêt à communiquer davantage sur cette question.
Deuxième point, nous avons été nombreux, en commission élargie, à soulever la question des modalités du report de la taxe poids lourds, notamment en ce qui concerne les 350 emplois dédiés au traitement de cette taxe sur 2013 et 2014. Vous nous avez indiqué, madame la ministre, que ces agents seraient affectés à des missions temporaires et que l...
Pourriez-vous, madame la ministre, nous indiquer quelles mesures pourront être prises dans ce sens, et quels indicateurs pourraient être utilisés ? Par ailleurs, si le Gouvernement a démontré sa volonté d’entretenir régulièrement les bâtiments du patrimoine de l’État, nous aurions besoin d’indicateurs nous permettant de mesurer le parcours acc...
