Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Après l'article 10)
Les interventions d'Éric Alauzet
Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
7 interventions trouvées.
C’est un amendement d’actualité puisqu’il soulève directement la question de la remise à plat fiscale : je suppose que nous y reviendrons dans les prochaines semaines et les prochains mois. Certes, la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG est un sujet ancien, mais ce n’est pas une raison pour l’oublier. Elle pose évidemment le problème d...
J’accepte bien entendu cette proposition, monsieur le ministre. Je l’avais même anticipée dans la défense de mon amendement et je le retire.
Cet amendement a retenu l’attention du rapporteur général en commission. Il vise à permettre aux investisseurs dans les énergies renouvelables qui agissent par le biais de sociétés coopératives ayant l’agrément « Entreprise solidaire » de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que quand ils le font à titre individuel. C’est une question de cohé...
Je ne sais pas trop ce que je dois comprendre de la réponse du rapporteur. S’il a une objection de fond, comme le suggère la première partie de son propos, je lui répondrai qu’il s’agit simplement, pour des dispositifs collectifs, d’une mise en cohérence avec les avantages dont peuvent bénéficier les citoyens à titre individuel. De ce point de ...
Avec cet amendement, je reviens sur le dispositif Censi-Bouvard. Au-delà du fait qu’en période de restrictions budgétaires, il faut privilégier le financement de l’habitat principal, ce dispositif produit des effets pervers sur lesquels je voudrais insister. Sur les territoires concernés, la pression touristique est extrêmement forte, que ce s...
C’est la même chose, et j’ai déjà développé mon argumentaire à l’amendement précédent.
Je reviens sur un sujet que nous avons évoqué tout à l’heure, afin de procéder simplement à une mise en cohérence, monsieur le rapporteur général. Vous avez dit en effet que l’on ne pouvait pas apporter d’aide supplémentaire aux gens qui investissent dans les énergies renouvelables et qui pourraient justifier d’une déduction d’impôt, au motif q...
