Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

Monsieur le président, je n'ai pas été présent durant toute la durée des débats mais, alors que je siège ici depuis vingt et une heures trente, je n'ai pas entendu une seule fois la voix de mes collègues du groupe socialiste. Je veux m'adresser à eux, qui ont expliqué hier et avant-hier que ce texte était tout à fait emblématique à leurs yeux e...

Défendu. (Les amendements identiques nos 961 et 1119, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Défendu. (Les amendements identiques nos 962 et 1121, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Défendu. (Les amendements identiques nos 964 et 1128, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Alors qu'un débat politique sur un sujet d'une telle importance aurait dû être loyal et porter sur des idées de fond, le Gouvernement a tout fait pour qu'il soit tronqué et faussé, et ce à trois reprises. D'abord, mesdames les ministres, vous n'avez pas dit la vérité sur la GPA et la PMA.

Vous avez d'ailleurs été recadrées vertement par le Président de la République, qui a été obligé d'écrire pour dire la vérité tue par le Gouvernement. Vous avez aussi été recadrée par le Premier ministre, parce que vous mentiez et manquiez de sincérité. Tout à l'heure, nous avons entendu un éminent représentant du Parti socialiste, président...

En troisième lieu, il y a eu cette affaire du Conseil d'État. J'ai écouté avec attention le ministre des relations avec le parlement, dont on connaît les talents juridiques puisqu'il est avocat ce qui est une qualité. Il nous a expliqué que le Gouvernement pouvait ne pas produire l'avis. Mais notre problème, ce n'est pas que le Gouvernement n...

À cette heure tardive, ce qui apparaît cruellement, c'est le silence du groupe SRC, le silence du Gouvernement, le silence du rapporteur.

Sur un sujet majeur comme celui-ci, le débat aurait pu être d'un très bon niveau, comme vient de le dire M. Breton. Mais vous préférez l'esquive, le silence, sous l'autorité et la tutelle des commissaires politiques (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et écologiste) qui interdisent aux socialistes et aux écologistes de s'exprim...

Notre groupe ne votera pas cet article, lequel est funeste sur le fond et sur la forme. Notre collègue Xavier Breton s'exprimera sur le fond. S'agissant de la forme, je considère, pour ma part, qu'un article balai inséré dans le code civil sur un sujet aussi essentiel que le coup porté à l'altérité des sexes n'a pas de sens. Monsieur le prés...

considérant qu'il était une base même de notre société et de notre civilisation, et sa langue un français pur et parfait. Eh bien, voici qu'à la faveur de cet article, le code civil que vous léguerez à vos successeurs aura la physionomie d'un pigeon qui a traversé un ventilateur : il n'aura plus une plume de droite ! (« Bravo ! » et applaudiss...