Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Je partage en grande partie les arguments de Mme la rapporteure générale et de M. le secrétaire d’État mais je soutiens la démarche de M. Colas, car il est très important de créer un dispositif de préfinancement du CITE. Nous avons peine à faire décoller les travaux de rénovation thermique parce que la situation économique des ménages et des co...
Cet amendement réjouira M. le président de la commission et M. le secrétaire d’État, puisqu’il vise à limiter la dépense fiscale correspondant au CITE pour cibler le dispositif sur les ménages les plus modestes en en excluant le décile des ménages les plus riches. L’expérience du crédit d’impôt développement durable, qui a précédé le CITE, mont...
Il s’agit simplement pour moi d’aider les ménages à financer eux-mêmes cette rénovation et d’éviter un effet d’aubaine en accordant un CIDD à des ménages qui auraient de toute façon procédé à des travaux de rénovation thermique. Voilà le premier objet de l’amendement. Son autre objet est de redéployer les économies réalisées sur d’autres dépen...
Selon mes informations, le taux de recours au CIDD des 10 % de ménages les plus aisés est onze fois supérieur au taux de recours des ménages appartenant aux autres déciles.
