Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 36)

Cet amendement a été adopté par la commission du développement durable : je préfère donc le maintenir.

Le Gouvernement demande la suppression d'un alinéa ajouté à la suite de l'adoption par la commission du développement durable, après de longs débats, d'un amendement de Denis Baupin. Nous avons ainsi décidé de supprimer l'alinéa 4 de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales dont je vous donne lecture : « Le préfet d...