Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 24)

Cet article est assez particulier, car le Gouvernement va prélever au profit de la Caisse nationale d’assurance maladie des excédents accumulés par un régime spécial. Certes, c’est à titre exceptionnel, mais cela ne règle pas le problème de fond de la multiplicité des régimes, que vient d’évoquer Bernard Accoyer. J’ai souligné plusieurs fois da...

Si telle est votre conception de la justice sociale et fiscale, je n’y adhère pas du tout. C’est la raison pour laquelle je souhaitais intervenir sur ce sujet. Certes, l’article a simplement pour objet de transférer des fonds de manière conjoncturelle, et je peux comprendre qu’on puise dans les excédents d’une caisse pour abonder celle du régim...