Questions orales sans débat
(Accès direct des agents assermentés de la police municipale aux fichiers relatifs aux véhicules en circulation)

Monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, l’objet de ma question est de pouvoir améliorer le fonctionnement de nos structures. Depuis de nombreuses années, la ville de Montélimar, dont je suis le maire, investit massivement, comme bien d’autres collectivités, pour garantir la sécurité et la qualité de...