Les amendements de François de Mazières pour ce dossier

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Il se trouve que j’ai présidé pendant huit ans la Cité de l’architecture et du patrimoine : je me sens donc un peu concerné. Je pense que l’abaissement de 170 à 150 m² est vraiment utile aujourd’hui, parce que les questions qui se posent sont de plus en plus techniques. Au fond, l’architecte sert à être en conformité avec la réglementation.

Rien que pour cela, il fait gagner de l’argent. Monter des dossiers de permis de construire, c’est extrêmement compliqué. Pour des raisons d’environnement esthétique – parce que l’architecte y contribue malgré tout –, aussi bien que pour des raisons purement techniques, touchant à la constitution du dossier, je crois que cet abaissement est aus...

Il est vrai que la phase de discussion est absolument indispensable. Nous sommes nombreux à participer à des jurys d’architecture, et nous constatons que ce qui manque aujourd’hui, c’est cette capacité de dialogue entre les différents candidats et le jury. Si ce dialogue a lieu après le classement, il n’a plus aucun intérêt, plus aucun sens. I...

Cet amendement vise à insérer à l’alinéa 4, après le mot « reçoivent », les mots « après étude des conséquences financières et techniques ». Du point de vue des experts, le patrimoine de moins de cent ans est très fragile et pose des problèmes techniques aigus. Cet amendement vise donc à prévoir une étude préalable à la labellisation pour mesur...

Cet amendement associe le conseil municipal, qui peut émettre un voeu, adressé à l’autorité administrative, afin de solliciter l’attribution d’un label à un immeuble, un ensemble architectural ou un aménagement de son ressort territorial. Il paraît important que les collectivités territoriales, si elles sont très motivées par l’octroi d’un labe...

Pour ma part, je trouve qu’il est bon d’associer de façon démocratique les conseils municipaux à la protection du patrimoine.

L’opposition que rencontre cet amendement m’étonne un peu. Dans ma ville, nous sommes peut-être plus motivés : cela expliquerait que le conseil municipal fonctionne plus rapidement. Je maintiens donc cet amendement.

Nous voulons rendre publique l’attribution des labels. C’est important, puisqu’ils témoignent de la volonté de mettre en avant un certain nombre de bâtiments. Il serait bon que nous favorisions la connaissance de ces labels.