Les amendements de François de Mazières pour ce dossier
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Madame la ministre, nous avons été déçus que le Gouvernement repousse la solution du Sénat. C’est la défense des salles des ventes de la place de Paris qui est en jeu, dans un combat qui les oppose à celles de Londres, notamment. Nous avons tout intérêt à défendre notre marché de l’art, la France étant l’une des terres qui fournit le plus d’ob...
Je voudrais signaler que la commission avait donné un avis favorable ; il faut tout de même le prendre en compte. Je comprends que des interventions aient pu avoir lieu entre-temps mais je le regrette. On nous renvoie à notre collègue Michel Herbillon : je me permets de l’excuser, parce qu’il est sans voix.
Il l’est physiquement, mais le serait sans doute aussi confronté à votre argumentation, qui consiste à renvoyer le débat à Michel Herbillon au lieu d’améliorer la législation… Il aurait pu vous répondre que la place de Paris était défendue : c’est ce que vise l’article. Nous regrettons que vous souhaitiez le supprimer, d’autant que la commissi...
