Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Merci, monsieur le président. Cet amendement vise à revenir à la transparence sur les déclarations des patrimoines. Je souhaite faire deux observations. D’abord, le Sénat, qui avait été pourtant réticent sur plusieurs dispositions du texte, avait finalement trouvé un compromis en revenant non seulement à l’intention initiale du texte du Gouvern...