Les interventions de François de Rugy sur ce dossier

116 amendements trouvés


11/09/2013 — Amendement N° 1053 au texte N° 1329 - Après l'article 65 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Au début de l'article L. 143‑2 du code de l'urbanisme, les mots : « Le département élabore, en accord avec la ou les communes ou établissements publics de coopération intercommunale compétents, » sont remplacés par les mots : « Sur sa propre initiative, en accord avec la ou les communes ou établissements publics de coopération intercommunale co...

11/09/2013 — Amendement N° 1011 au texte N° 1329 - Après l'article 84 (Adopté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité et les modalités de mise en œuvre d'un permis de diviser. Ce permis de diviser serait délivré lors de toute division par lots et mise en copropriété d'un immeuble comprenant au moins cinq locaux à usage d'habita...

10/09/2013 — Amendement N° 1060 au texte N° 1329 - Article 81 (Adopté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou paysager », les mots : « , paysager ou écologique ». Exposé sommaire : L'article 81 dans sa formulation actuelle permet aux communes qui ne sont pas dotées de PLU de mettre en place de prescriptions pour protéger des éléments présentant un intérêt patrimonial et paysager. Cet amendement vise à perm...

10/09/2013 — Amendement N° 1059 au texte N° 1329 - Article 73 (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

I. – À l'alinéa 20, substituer aux mots : « , architectural ou écologique » les mots : « ou architectural ». II. – En conséquence, après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Identifier et localiser les habitats, éléments, milieux et espaces naturels nécessaires aux continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescri...

10/09/2013 — Amendement N° 1058 au texte N° 1329 - Article 73 (Adopté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « Des règles peuvent en outre imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, éventuellement pondérées en fonction de leur nature, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville ; ». Exposé sommaire : La volonté du projet de loi de mett...

10/09/2013 — Amendement N° 1057 au texte N° 1329 - Article 73 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À la première phrase de l'alinéa 14, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de transformer un avis simple de la CDCEA (commission départementale de la consommation des espaces agricoles) à un avis conforme à l'avis du préfet, lors de la délimitation de « pastilles » constructibles e...

10/09/2013 — Amendement N° 1054 au texte N° 1329 - Article 73 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Il délimite également, dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants, des zones urbaines vertes définies comme des espaces dont la densité bâtie est en général faible et dont la fonction écologique, la qualité paysagère ou la vocation récréat...

10/09/2013 — Amendement N° 1052 au texte N° 1329 - Article 65 (Adopté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À l'alinéa 10, après le mot : « stationnement », insérer les mots : « de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans le rapport de présentation du PLU l'inventaire des capacités de stationnement des différents modes de déplacement : véhicules motorisés, véhi...

10/09/2013 — Amendement N° 1051 au texte N° 1329 - Article 65 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À la seconde phrase de l'alinéa 9, après le mot : insérer les mots : « un projet agricole et alimentaire territorial et ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit dans le PLU et les futurs PLU intercommunaux la possibilité d'élaborer dans le cadre de la stratégie foncière, prévue par cet article, un projet agricole et alimentaire territo...

10/09/2013 — Amendement N° 1050 au texte N° 1329 - Article 65 (Adopté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « de développement, de restructuration et de renouvellement urbain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une analyse des capacités de densification dans le rapport de présentation du Scot. Le projet de loi prévoit que le rapport de présentation du SCOT « identifie, en prenant en compte la qual...

10/09/2013 — Amendement N° 1049 au texte N° 1329 - Article 64 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 65, insérer les deux alinéas suivants : « e) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9° Font apparaître des incompatibilités manifestes avec les obligations légales en matière de stationnement des véhicules hybrides, électriques et des vélos prescrites par les articles L. 111‑5‑2 et L. 111‑5‑3 du code de la construction ...

10/09/2013 — Amendement N° 1048 au texte N° 1329 - Article 64 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « aa) Au début, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le règlement doit être conforme aux obligations légales en matière de stationnement des véhicules hybrides, électriques et des vélos prescrites par les articles L. 111‑5‑2 et L. 111‑5‑3 du code de la construction et de l'habitation dans les i...

10/09/2013 — Amendement N° 1047 au texte N° 1329 - Article 64 (Adopté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Substituer aux alinéas 46 à 52 les huit alinéas suivants : « 7° L'article L. 123‑1‑12 est ainsi rédigé : « Art. L. 123-1-12. – Le règlement fixe les minima des obligations de stationnement pour les vélos pour les immeubles d'habitation et de bureaux dans le respect des conditions prévues au II de l'article L. 111‑5‑2 du code de la constructio...

10/09/2013 — Amendement N° 1046 au texte N° 1329 - Article 64 (Adopté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « 3°ter  Au premier alinéa du 1 de l'article L. 123‑1‑4, après le mot : « environnement, », sont insérés les mots : « , notamment les continuités écologiques, » ; ». Exposé sommaire : Les orientations d'aménagement et de programmation des PLU peuvent contribuer au maintien des continuités écologi...

10/09/2013 — Amendement N° 1045 au texte N° 1329 - Article 61 (Retiré avant séance)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – L'article L. 424‑5 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé : « Art. L. 424‑5. – La décision de non-opposition à une déclaration préalable, le permis de construire ou d'aménager, tacite ou explicite, ne peuvent être retirés que s'ils sont illégaux et dans le délai de trois mois suiv...

10/09/2013 — Amendement N° 1043 au texte N° 1329 - Article 61 (Retiré avant séance)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Beaucoup d' EPCI dans les zones de montagne n'atteignent pas le seuil de 10 000 Habitants car ces groupements de communes se font dans des zones déjà très désertifiées. Par ailleurs pour les petites communes et les petites EPCI , le maintien de l'ATESAT (Assistance Technique fournie par l'État pour des ...

10/09/2013 — Amendement N° 1041 au texte N° 1329 - Article 58 (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « Pour les projets visés par l'article L. 752‑1 du code du commerce, le document autorise la construction de nouveaux bâtiments uniquement s'ils intègrent sur l'ensemble de leurs toitures, et de façon non exclusive, soit des procédés de production d'énergies renouvelables, soit un système de végéta...

10/09/2013 — Amendement N° 1040 au texte N° 1329 - Article 58 (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après la première phrase de l'alinéa 29, insérer la phrase suivante : « Les surfaces affectées aux aires de stationnement sont couvertes d'un revêtement perméable. ». Exposé sommaire : L'imperméabilisation des sols en milieu urbain (routes, parkings…) pose un véritable problème : rendre les sols perméables permet de leur rendre certaines de ...

10/09/2013 — Amendement N° 1039 au texte N° 1329 - Article 58 (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

I. – Après l'alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Les schémas régionaux de cohérence écologique ; « 5° Les plans climat-énergie territoriaux ; « 6° Les schémas régionaux d'aménagement durable du territoire ; ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 15 et 16 l'alinéa suivant : « 1° Les schémas régionaux du climat, de l...

10/09/2013 — Amendement N° 1038 au texte N° 1329 - Article 58 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Les obligations légales en matière de stationnement des véhicules hybrides, électriques et des vélos prescrites par les articles L. 111‑5‑2 et L. 111‑5‑3 du code de la construction et de l'habitation dans les immeubles à usage d'habitation et à usage tertiaire ; ». Exposé sommaire : Cet a...