Stockage en couche géologique des déchets radioactifs

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France s’est lancée, il y a plus de quarante ans, dans une entreprise de développement de l’énergie nucléaire qui ne trouve aucun équivalent dans le monde. On nous a vendu le mensonge d’une « énergie d’avenir, propre et peu coûteuse » : force e...

Le présent amendement a pour objet de supprimer les alinéas 2 à 25. L’article 1er précise en effet la définition de la réversibilité du stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs. Or cette précision est apportée par une proposition de loi et non, comme cela était prévu par le législateur de 2006, par un projet de loi. De ce f...

L’Autorité de sûreté nucléaire, dans son avis du 31 mai 2016, précise que la récupérabilité des colis de déchets doit être assurée pendant une période définie par la loi et dans des conditions de sûreté et de radioprotection maîtrisées. Il s’agit ici de répondre à cet avis de l’ASN en garantissant que la réversibilité s’entend comme la faculté...

Il vise à remplacer, à la première phrase de l’alinéa 8, les mots : « industrielle pilote » par les mots : « pilote préalable d’expérimentation ». Je tiens à insister, car je sais mon collègue Julien Aubert très pointilleux sur les mots. Cette substitution est indispensable. C’est un amendement de précision. Il s’agit de faire en sorte que l’...

Monsieur le rapporteur, j’ai bien entendu vos propos mais je doute qu’il y ait confusion. Notre collègue Julien Aubert vient de le démontrer : ses objections ne reposent que sur des arguments financiers. À l’échelle des projets que nous évoquons, une démocratie qui est aussi la cinquième puissance mondiale ne pourrait donc pas se permettre un a...

Mais si ! On refuse le débat parlementaire. Monsieur Aubert, vous auriez dû demander l’application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution : ainsi, il n’y aurait pas de discussion et nous gagnerions du temps !

Vous auriez aussi pu éviter de vous exprimer, ce qui nous aurait encore fait gagner du temps. Il n’y a pas d’arguments de cet ordre. La seule question est celle-ci : écrivons-nous une loi précise pour les 150 ans qui viennent ou nous contentons-nous d’avaliser ce qui a été adopté par les sénateurs ?

Je suis désolé de prendre sur l’argent public en présentant des amendements… Celui-ci vise à ajouter « d’une durée minimale de trente ans ». Le texte qui nous est soumis reste d’un flou absolu quant à la durée de la phase pilote. Or, il est nécessaire que celle-ci soit suffisamment longue pour permettre d’évaluer toutes les options de sûreté e...

M. le rapporteur a donc répondu à l’avance sur l’amendement no 12, sur lequel j’insiste néanmoins. Cet amendement vise à prendre en compte les recommandations données par l’ASN dans son avis du 31 mai – voilà donc à peine un mois et demi – et précise que, durant la phase pilote, l’ANDRA devra mener des simulations de situations d’incidents ou ...

Cet amendement vise à rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 15 : « Seule une loi peut autoriser la création du centre. » La création d’un centre d’enfouissement des déchets nucléaires en couche géologique profonde est une décision sur laquelle les parlementaires doivent pouvoir se prononcer. Si le texte présenté ici prévoit une phase i...

Cet amendement tend à renforcer le rôle du Conseil national de la transition écologique, issu de la loi de 2012, relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Le CNTE a pour mission d’émettre un avis sur les textes concernant, à titre principal, l’environnement ou l’én...

Je ne sais pas si tout le monde a bien entendu les avis rendus par M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État, mais, pour ma part, je n’ai pas entendu la même chose. Le premier m’a dit que mon amendement était satisfait, le second que le CNTE ne serait pas invité à se prononcer sur le sujet. Je maintiens donc mon amendement.

Il vise à préciser le rôle de l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs. Le présent texte prévoit une définition de la réversibilité, ouvrant la porte à une phase industrielle pilote puis à une exploitation d’un centre d’enfouissement de déchets radioactifs en couche géologique profonde. Cependant, pour l’heure, la sûreté nucléaire,...

Je tiens d’abord à répondre à l’avis de M. le rapporteur sur l’amendement précédent. Vous avez précisé qu’un décret entérinait le principe de poursuite des recherches alternatives, mais nous voulions inscrire dans la loi qu’il revient bien au Parlement de s’en assurer, quoi qu’en pense M. Aubert – ce dernier exerce des fonctions dans la finance...

Si nous devions, en 2016, nous arrêter aux décisions prises en 1991 en la matière, la France irait très mal.

Je vous invite à réécouter vos propos, qui reflètent la rigidité dont vous êtes coutumier. Quant à l’amendement no 14, il vise à insérer l’article suivant : « L’installation de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs est soumise à la consultation pour avis des électeurs dans l’ensemble des collectivités territoriales situ...

Les propos du rapporteur me conduisent à retirer cet amendement, ce qui me permet par la même occasion de réfuter complètement les accusations de certains collègues : nous n’appliquons aucune tactique ; nous voulons simplement avancer et prendre nos responsabilités sur le sujet des déchets radioactifs.