Questions au gouvernement
(Écotaxe)

Monsieur le président, le groupe écologiste s’associe à l’hommage national rendu à nos deux compatriotes assassinés, journalistes de RFI, Ghislaine Dupont et Claude Verlon, et exprime à leurs familles et à leurs proches toute sa solidarité. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Des centaines de milliers d’euros d’argent public parte...

Comment ne pas s’interroger sur le montage juridique, validé par le gouvernement Fillon, qui permet d’échapper aux règles des marchés publics et de rétribuer Écomouv’ à hauteur de 18,3 % des sommes collectées ? Comment accepter que l’État se soit lié les mains en confiant la collecte de la taxe à une société à capitaux étrangers, qui a la possi...