Les interventions de François Pupponi sur ce dossier
4 amendements trouvés
03/02/2016 — Amendement N° 191 au texte N° 3381 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Laurent, Mme Troallic, M. Alexis Bachelay, M. Daniel, M. Léonard, M. Pupponi, M. Amirshahi, M. Hutin, M. Laurent ...
L'article 40 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner suite à une demande ancienne en abrogeant l'article 40 de la Constitution, qui restreint considérablement la portée du droit d'amendement, pilier essentiel du travail législatif des parlementaires. Lors de la précédente révision constitutionnelle, en 2...
03/02/2016 — Amendement N° 142 au texte N° 3381 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Pupponi
Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots : « , dans le respect des langues régionales de la France. » Exposé sommaire : Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution a été ajouté par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992. Lors du vote sur l'ajout dans l'article 2 de la Constitution du principe se...
03/02/2016 — Amendement N° 141 au texte N° 3381 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Pupponi
Après l'article 72‑4 de la Constitution, il est inséré un article 72‑5 ainsi rédigé : « Art. 72‑5. – La Corse est une collectivité territoriale de la République dont le statut particulier est défini par une loi organique. « Les lois et règlements peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de c...
03/02/2016 — Amendement N° 140 au texte N° 3381 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Pupponi
Après l'article 53-2 de la Constitution, il est inséré un article 53-3 ainsi rédigé : « Art. 53-3. – La République peut ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires adoptée à Strasbourg le 5 novembre 1992, signée le 7 mai 1999, complétée par la déclaration interprétative exposant que : « – l'emploi du terme de « groupe...
