Les amendements de François Pupponi pour ce dossier

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Je veux saluer la déclaration du ministre et remercier le Gouvernement et le Président de la République qui, au mois d’octobre dernier, a fait ces annonces d’importance dans le cadre du Forum national des conseils citoyens. Quant au Premier ministre, il s’était exprimé en ce sens un peu avant, à Nantes. Aussi bien Patrick Kanner que Jean-Michel...