Les amendements de François Rochebloine pour ce dossier
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Ma remarque ne concerne pas uniquement cet amendement, mais encore une fois, comme cela s’est produit lors de l’examen des crédits d’autres missions, on nous propose un amendement dont le rapporteur indique qu’il n’a pas été examiné en commission. Je peux le comprendre, mais cela ne se passait jamais de cette façon auparavant : tous les amendem...
Comme je l’ai indiqué précédemment, la loi de finances pour 2016 a mis en place la budgétisation de la redevance d’archéologie préventive, tandis que la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a consacré un chapitre important au patrimoine archéologique. Ces modifications âprement débattues ...
Monsieur le président de la commission des affaires culturelles, cher collègue, cher ami, je suis un peu surpris par votre position. Pourquoi vous opposez-vous à un tel rapport ?
Ainsi, le rapporteur spécial est très favorable à cet amendement et la ministre s’en remet à notre sagesse. Je regrette donc la position du président de la commission des affaires culturelles, qui est pourtant généralement très libéral sur ces questions. Pour ma part, je voterai naturellement cet amendement, qui me paraît excellent.
