Reconnaissance du vote blanc
(Discussion générale)

Je cais rapporter au nom de la commission, si vous le voulez bien ! D’abord, monsieur le ministre, je vous savais expert, mais je vous découvre expert en langue de bois.

Il y a exactement un an, le 22 novembre 2012, nous étions unanimes à considérer que la reconnaissance du vote blanc était une nécessité démocratique, que l’occasion s’en présentait et que l’état de crispation de la société nous obligeait à reconnaître tout simplement le vote blanc comme un mode d’expression politique de citoyens qui font l’effo...

Au mois de février dernier, j’appelle votre attention sur ce point, monsieur le ministre, au Sénat, sur proposition du groupe socialiste, le Gouvernement accepte d’inscrire dans la loi que cette reconnaissance s’appliquera à compter du 1er mars.

Évidemment, le temps passe, et il a fallu attendre que le groupe UDI ait la possibilité d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée pour que l’on en débatte à nouveau. Et à quatre mois des élections, vous nous dites que ce n’est simplement pas possible, qu’on ne peut plus, que c’est techniquement impossible ! C’est vraiment prendre...

Je vous ai demandé d’arrêter l’hypocrisie : vous m’avez répondu que vous y êtiez prêt, comme vous étiez prêt à rechercher le consensus. Moi, j’ai une question très précise à vous poser : selon quel calendrier cette proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc pourrait-elle s’appliquer aux élections européennes ? Vous n’allez pas nous r...

Monsieur le ministre, le Gouvernement est-il prêt à prendre l’initiative d’inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat ? Sans cela, que se passera-t-il ? Le prochain examen de ce texte d’initiative parlementaire ne pourra avoir lieu, au Sénat, que lorsqu’il sera possible au groupe UDI-UC de l’inscrire à l’ordre du jour,…

…soit le 12 février 2014. Par ailleurs, s’il y a désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, quid de la commission mixte paritaire ? Je crains même qu’au terme du processus législatif d’initiative parlementaire – j’allais dire : du processus législatif normal –, la loi sur le vote blanc ne puisse s’appliquer qu’après les élections dépar...

Dans cet esprit, je vais à présent répondre aux orateurs qui se sont exprimés. Je vais d’abord dire deux mots à M. Coronado et à Mme Bello : je suis tout à fait en phase avec ce que vous avez dit tout à l’heure, notamment sur…

Mon rôle de rapporteur, c’est de rapporter, madame la députée : il va falloir vous y faire !

Mon rôle de rapporteur est de rapporter l’opinion de la commission des lois. Si vous aviez participé à la réunion de la commission des lois qui a eu lieu ce matin, vous sauriez que les amendements que j’ai déposés en commission ont été adoptés.

Je voulais simplement dire que je suis tout à fait d’accord avec M. Coronado et Mme Bello à propos des suffrages exprimés. Je pense qu’il serait bon que le vote blanc soit reconnu au titre des suffrages exprimés. Simplement, j’ai constaté qu’il n’y avait pas d’accord sur ce point entre les différents groupes de cette assemblée. Il m’a donc semb...

Madame la présidente, je veux saluer la qualité du débat que nous venons d'avoir autour d'une idée que nous partageons : la vitalité de notre démocratie et la reconnaissance de l'acte citoyen que constitue le fait d'aller voter, même si l'on n'exprime pas un choix par son vote et que l'on ne se reconnaît pas dans l'offre proposée. À travers le...

Ce ne serait pas rendre service à l'idée que nous avons que lorsqu'on va voter, lorsqu'on fait cet acte citoyen, lorsqu'on s'inscrit ainsi dans la marche démocratique, on doit être reconnu même si l'on ne se reconnaît pas soi-même dans l'offre politique proposée. C'est cette voie de convergence que nous avons choisie, avec Jean-Louis Borloo, a...

Il n'y a pas d'atteinte à la légitimité à reconnaître qu'un certain nombre de nos compatriotes ont fait des choix différents.

D'ailleurs, ils le font au premier tour, au second tour. Voilà pourquoi, monsieur le ministre, je ne partage pas votre avis sur l'affaiblissement de la légitimité. Cela vaut d'ailleurs pour le Président de la République. On peut légitimement s'interroger lorsqu'on constate, pour une élection majeure comme celle-là, que bon nombre de nos compat...

En 2003, un texte qui avait le même esprit que celui dont nous discutons aujourd'hui, avait été adopté ici. Nous étions quasiment à fronts renversés puisque le groupe majoritaire était alors l'UMP. Le vote majoritaire n'avait pu être obtenu que parce que le groupe UMP s'y était engagé avec Pascal Clément. Si la position de Lionel Tardy est cell...

Guy Geoffroy a fait part d'interrogations qu'il ne faut pas balayer d'un revers de main. J'ai bien compris tous ses arguments qui ne sont pas mineurs puisque j'ai accepté de les prendre en compte dans un amendement commun. Par ailleurs, il considère, à juste titre, que ce n'est pas très satisfaisant pour nous, démocrates, de voir se multiplier ...

En conclusion, mes chers collègues, je vous remercie à nouveau pour la qualité de nos débats qui, je le crois, sont à l'honneur de la démocratie, dont nous partageons la responsabilité dans le respect de nos différences.