Questions au gouvernement sur des sujets européens
(Lutte contre la fraude fiscale)

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, depuis 2012, la France mène une lutte acharnée contre toutes les formes de fraude. La fraude fiscale, parce qu’elle menace l’essence même du contrat social, est au coeur de nos attentions. Pour 2014, 1,8 milliard d’euros de recettes vont être générés par le durcissement de la lutte contr...