Les amendements de Françoise Imbert pour ce dossier
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C'est à vous, monsieur le ministre des relations avec le Parlement, que je pose ma question, mais c'est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, qu'elle s'adressait. L'année judiciaire 2012 a été particulièrement chargée à Toulouse, avec une hausse de l'activité pénale de 9 % par rapport à l'année 2011. Les condamnations et les pours...
Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Je sais que vous saurez suivre les conclusions de la mission sur l'évaluation de la carte judiciaire. L'ouverture d'une chambre détachée de proximité dans le sud du département permettra ainsi de recréer la proximité indispensable des citoyens avec leur justice et soulagera bien évidemm...
